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Actualité juridique

Dernières actualités juridiques

Délivrance accélérée des demandes de brevets anti-COVID

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
domregimbeau_mace_d_SThumb.jpg Par une décision n°2021-65, l'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée des demandes de brevets ayant pour objet un traitement ou dispositif anti-COVID ou participant au diagnostic ou au traitement de la COVID.
Publié le: 10 Mai 2021

Le dépôt de matière biologique est une condition essentielle de suffisance de description... Même pour une matière biologique connue

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BESSIERE_SEARCH.jpg – La décision européenne T1045/16 rappelle que dans le cadre de brevet impliquant l’utilisation de matière biologique, seul un dépôt auprès d’une autorité de dépôt selon le Traité de Budapest permet de remplir la condition de suffisance de description et ce quand bien même ladite matière biologique était connue et référencée dans une collection publique avant le dépôt de la demande de brevet.
Publié le: 10 Mai 2021

Quel délai de priorité pour un dessin & modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
0743-C.HUGUET.jpg Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir, après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et y étendre vos droits. Ce délai est de 6 mois pour étendre un dessin et modèle basé sur la priorité d’un dessin et modèle antérieur. Dans des cas exceptionnels, il pourrait être intéressant de revendiquer la priorité d’un brevet. Est-ce possible et dans quel délai ?
Publié le: 06 Mai 2021

Modèle International : 1 seul enregistrement pour 91 pays, le Belarus : le dernier en date

Par Carole HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même souvent un moyen d’identification au même titre qu’une marque. Son rôle dans l’économie de nombreuses entreprises étant devenu très important, sa protection doit être attentivement envisagée.
Publié le: 06 Mai 2021

Capitalisez sur votre propriété intellectuelle pour vous financer

Par Martine BLOCHWEILL et Barbara CASADEWALL, Associées
BLOCHWEILL_CASADEWALL.jpg En tant que startup vos droits de PI constituent une grande partie de votre capital qui sera valorisé lors de vos opérations de financement : levées de fonds, prêts bancaires… Les droits de PI vous permettent également de garder votre longueur d’avance, bloquer vos concurrents, trouver des partenaires et rentabiliser vos investissements.
Publié le: 04 Mai 2021

Chères PME, bénéficiez d’aides financières sur vos dépôts de marques

Par, Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
0743-C.HUGUET.jpg Le programme de soutien financier des PME « Ideas Powered for Business » porté par l’EUIPO et la Commission Européenne ouvre une nouvelle période d’un mois pour déposer vos demandes de subvention ! Ce programme permet aux PME de bénéficier d’une aide financière pour développer leurs stratégies en matière de Propriété Intellectuelle.
Publié le: 03 Mai 2021

Le Digital Service Act : un nouvel instrument juridique pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Si nous disposons aujourd’hui de nombreux outils pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, il est toutefois nécessaire de renforcer nos mesures de lutte anti-contrefaçon - notamment notre arsenal juridique - afin de faciliter leur détection et leur retrait définitif. C’est l’objectif du Digital Service Act (DSA), qui devrait entrer en vigueur d’ici 2022.
Publié le: 26 Avril 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png La série d'articles dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet touche à sa fin avec ce cinquième article qui aborde l’ultime étape de l’opposition, la décision, et en esquisse les suites possibles.
Publié le: 19 Avril 2021

Flash Biodiversité - Protocole de Nagoya : Toujours plus de pays parties (Septembre 2020 - Février 2021)

Depuis le 4 mars 2021, le Brésil est le 130ème pays à avoir ratifié le Protocole de Nagoya, qui traite de l'accès et du partage des avantages de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Publié le: 22 Avril 2021

Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée gérante
Faivre-Petit_search.jpg Si l’Office Européen des Brevets (OEB) note une très légère baisse du nombre total de dépôts de demandes de brevet européen en 2020 (-0,7%), il note néanmoins pour cette année de pandémie une forte progression de ces dépôts dans le domaine biomédical.
Publié le: 08 Avril 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet en France (4/5) : Phase Orale

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers desquels nous établissons un panorama des principaux aspects de la procédure d’opposition et des questions qui restent en suspens. Ce quatrième article est dédié au point d’orgue de l’instruction : la phase orale.
Publié le: 31 Mars 2021

Mieux comprendre le champ d'application du règlement APA de l'Union Européenne

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Le règlement nº 511/2014 de l’Union Européenne (ci-après nommé « Règlement APA de l’UE ») s’applique depuis le 12 octobre 2014, date à laquelle le protocole de Nagoya est entré en vigueur pour l’Union. Il est complété par le règlement d’exécution n°2015/1866, entré en vigueur le 9 novembre 2015. Tant le règlement APA que son règlement d’exécution sont directement applicables dans tous les États membres de l’Union Européenne.
Publié le: 25 Mars 2021

Brésil : la durée de protection des brevets en discussion devant la Cour Suprême

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
Faivre-Petit_search.jpg La disposition qui garantit une durée de protection des brevets brésiliens de 10 ans à compter de la délivrance du brevet, dans le cas où l’office brésilien des brevets met plus de 10 ans à délivrer le brevet, est à présent mise à mal devant la Cour Suprême Brésilienne au motif qu’elle serait anti-constitutionnelle. Il est prévu que la question soit tranchée le 7 avril 2021 par la Cour Suprême du Brésil.
Publié le: 25 Mars 2021

Brevetabilité des anticorps : enfin une section dédiée dans les nouvelles directives européennes

Par Cécile PUECH, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
C.PUECH.jpg La nouvelle version des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, entrée en vigueur le 1er mars, comporte une nouvelle section qui devrait permettre un traitement plus homogène et prévisible des demandes de brevet portant sur des anticorps.
Publié le: 19 Mars 2021

Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : retour aux fondamentaux

Par Yves de SAINT-PERN et Thomas MOISAND, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
SAINTPERN-MOISAND.jpg Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux simulations.
Publié le: 17 Mars 2021

IA

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce troisième article est dédié la phase d’instruction, cœur de la procédure d’opposition.
Publié le: 16 Mars 2021

Marques : Le Pakistan rejoint le système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
ROUX_SEARCH_2013.jpg Après Trinité et Tobago le 12 janvier 2021, ce sera au tour du Pakistan de rejoindre le système de la marque internationale dès le 24 mai 2021. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est devenu incontournable pour le développement mondial des entreprises et de leurs portefeuilles de marques.
Publié le: 09 Mars 2021

L’annulation de la marque Target Ventures pour mauvaise foi : Attention à votre intention d’usage !

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre une décision prenant à nouveau en compte l’intention du déposant et s’interrogeant sur sa bonne foi. Cette décision confirme la nécessité pour les déposants de rester vigilants s’agissant de leur stratégie de dépôt et de défense de leurs droits.
Publié le: 04 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce deuxième article est dédié à l’acte fondateur de l’opposition, à savoir son dépôt, et à la phase de recevabilité qui s’ensuit.
Publié le: 02 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png En janvier 2021, la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet viennent clarifier le fonctionnement de cette nouvelle procédure. A cette occasion, Regimbeau publie une série d’articles. Le premier d’entre eux présente les grands principes de la procédure d’opposition aux brevets français.
Publié le: 17 Fév 2021

La rémunération des inventeurs salariés : Pourquoi et comment mettre en place une politique d'entreprise adaptée ?

Par Frédérique DURIEUX et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DurieuxGillet_Article.jpg La loi française impose une rémunération supplémentaire pour les salariés inventeurs d’une invention de mission. Bien qu’en vigueur depuis 30 ans, cette disposition, qui n’est pas accompagnée de modalités concrètes de calcul de cette rémunération supplémentaire, reste difficile à appréhender par bon nombre d’entreprises.
Publié le: 07 Jan 2021

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Les deux chambres du Parlement ont à nouveau voté la loi approuvant la juridiction unifiée du brevet, avec le nombre suffisant de voix pour éviter le motif d’invalidité soulevé dans le cadre du recours constitutionnel qui avait été présenté contre la première version de la loi. La loi doit maintenant être promulguée, mais deux nouveaux recours ont d’ores et déjà été présentés à son encontre.
Publié le: 22 Déc 2020

Les offices français et japonais signent un accord PPH

Par Jérôme COLLIN, Associé, Directeur International, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg Le 26 Novembre 2020, un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH) a été signé par les Offices de propriété intellectuelle français (INPI) et japonais (JPO).
Publié le: 15 Déc 2020

Les cellules CAR-T : une thérapie disruptive qui suscite de nouveaux défis en matière de brevets (Article en Anglais)

Par Nicolas BOUQUIN et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BouquinGillet_Article.jpg Découvrez un extrait en anglais de l'Immunowatch, une newsletter publiée par notre partenaire Mabdesign, et qui contient un article écrit par Raphaëlle GILLET et Nicolas BOUQUIN, sur la thérapie CAR-T.
Publié le: 10 Déc 2020

La loi PACTE apporte des évolutions importantes au droit français de la propriété intellectuelle (Article en Anglais)

Par Henri BOURGEOIS et Jérôme COLLIN, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BourgeoisCollin_Article.jpg The PACTE law is a set of new French laws implementing the economic reform decided by the French government. PACTE includes several provisions on intellectual property, which result in major changes for patents and trademarks.
Publié le: 10 Déc 2020

Vers un CCP unitaire ?

Par Anne BOUTARIC, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOUTARIC_SEARCH.jpg Le rapport de la Commission européenne sur l’évaluation approfondie du régime des certificats complémentaires de protection a été publié le 25 novembre 2020.
Publié le: 27 Nov 2020

CCP

Protection de vos marques contre les réservations de noms de domaine sous les extensions destinées aux industries pornographiques

Par Nicolas Demilly, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de ces blocages ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 16 Nov 2020

L’extension .contact vient d'être lancée !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de cette extension ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 10 Nov 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA) de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Les territoires ultra-marins français sont un vivier pour les activités de recherche et développement ayant pour objet l’étude et la valorisation de nouvelles espèces de plantes, microorganismes, algues, ou animaux, fortement convoitées. Les autorités françaises et/ou locales surveillent donc de près les activités impliquant de telles ressources, considérant par ailleurs ces territoires comme des zones prioritaires pour la préservation de la biodiversité.
Publié le: 29 Oct 2020

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Le 1er juin 2021 entrera en vigueur en Chine une révision de la loi sur les brevets et les dessins et modèles. Cette révision introduit de plusieurs changements importants, dont les plus emblématiques sont présentés ici.
Publié le: 27 Oct 2020

Veille stratégique : Identifier des acteurs clés avec Crunchbase®

Par Guillaume SCHWAB, Ingénieur Veille stratégique
Schwab_search.jpg À l’ère de l’innovation ouverte, des bases de données de recherche d’acteurs (sociétés, personnes physiques, investisseurs…) telles que Crunchbase® permettent de relier veille et utilisation des droits de propriété industrielle. Les applications sont multiples : recherche de potentiels partenaires, surveillance de sociétés concurrentes, réalisation de panoramas d’acteurs dans des technologies et/ou régions géographiques ciblées, etc.
Publié le: 12 Oct 2020

Plan de relance : des mesures pour la R&D

Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg Le plan de relance présenté par le gouvernement à la rentrée comporte différentes mesures relatives à la recherche et développement, notamment concernant des organismes ou des instruments préexistants (montée en puissance de l’ANR, lancement du PIA 4). Des mesures sont également prévues pour la préservation de l’emploi dans la R&D.
Publié le: 06 Oct 2020

Augmentation des taxes de l'USPTO

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney.
Ziegler_Search.jpg Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%.
Publié le: 23 Sept 2020

Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021

Par Evelyne ROUX, Associée.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos budgets et notamment de renouvellement, rappelons les conséquences qui en découleront pour vos droits de propriété intellectuelle et les mesures qu’il conviendra de prendre pour anticiper les effets du BREXIT.
Publié le: 22 Sept 2020

Flash Biodiversité - Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 - Août 2020)

Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).
Publié le: 16 Sept 2020

COVID-19 : Lancement de nouvelles plateformes gratuites de panorama brevets

Par Isabelle MARY, Responsable du Département Veille Stratégique, Conseil en Propriété Industrielle
I.Mary.jpg Dans le contexte mouvementé de la lutte contre la covid-19, la protection par brevet des innovations a été au cœur de polémiques mais aussi source de positives collaborations entre équipes de recherches. Un certain nombre de plateformes d’information brevets ont vu le jour répertoriant les données spécifiques sur le sujet et permettant ainsi à la communauté des innovateurs de faire des recherches pertinentes dans un corpus ciblé et structuré.
Publié le: 17 Août 2020

JUB : Breaking news !

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Mandataire en Brevets Européens
Celaire_search.jpg Ni le Brexit, ni la Covid-19 ne semblent avoir émoussé la motivation de la Commission européenne (CE) de voir le projet de la juridiction unifiée du brevet (JUB) et du brevet unitaire voir le jour.
Publié le: 23 Juil 2020

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes

Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur. Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le composent ne coïncident pas. Il fallait donc remédier au fait que les consommateurs puissent être induits en erreur et c’est précisément l’objet de l’Article 26 (3) du Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO »), entré en vigueur le 1er avril 2020.
Publié le: 23 Juil 2020

CCP : La fin de l'arrêt Neurim ?

Par Nicolas BOUQUIN et Anne BOGARD BOUTARIC, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Bouquin_Boutaric_small.jpg Le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu en matière de certificats complémentaires de protection une décision très importante pour les acteurs du secteur de la pharmacie.
Publié le: 10 Juil 2020

CCP

Un conflit ? Une difficulté relationnelle ? Pensez médiation !

Frédérique FAIVRE PETIT, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Faivre-Petit_search.jpg Vous êtes chef d’entreprise, responsable de service, coordinateur de projet… Vous devez vous consacrer à la relance et au développement de votre activité. Vous ne disposez pas du temps nécessaire pour régler conflits, différends ou litiges, plus ou moins importants, potentiels ou survenus dans le cadre de vos activités. Vous souhaitez éviter de recourir à une action judiciaire.
Publié le: 22 Juin 2020

La désignation des inventeurs : Bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !

Armelle LEONARD, Raphaëlle GILLET, Lionel MORVAN, Frédérique FAIVRE PETIT (Associée), Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en brevets européens
Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de brevet.
Publié le: 04 Juin 2020

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques

Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BESSIERE_SEARCH.jpg La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l'interprétation antérieure de l'Article 53 c) CBE par la Grande Chambre de Recours dans les décisions G 2/12 et G 2/13 (Brocoli / Tomate).
Publié le: 02 Juin 2020

Modele International : 1 seul enregistrement pour 74 territoires

Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle.
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque. Son rôle dans l’économie de nombreuses entreprises étant devenu très important, sa protection ne doit pas être négligée.
Publié le: 25 Mai 2020

L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)

Par Jérome COLLIN, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg It has been possible to hold oral proceedings by videoconference at the EPO since 1998. This has opened an interesting possibility for applicants and their representatives, allowing applicants to attend the oral proceedings without having to travel to the premises of the EPO. Regimbeau has been using this possibility routinely for years.
Publié le: 20 Mai 2020

Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix

Par Marc LEVIEILS, Associé
domregimbeau_Levieils_SThumb.jpg L’évaluation et le traitement comptable et fiscal des bases de données Badwill comptable et fiscal de l’industrie des bases de données
Publié le: 31 Déc 2020

Salle de presse

Medtech - Inventer la médecine de demain

Nos équipes offrent un conseil sur-mesure adapté aux nombreux enjeux spécifiques des MedTechs.
Publié le: 07 Avril 2021