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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Dernières Publications

Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil
Le Brésil envisage de mettre en place des mesures visant à procéder à une procédure d’examen simplifié permettant une délivrance rapide de brevets pour éponger un retard et une accumulation de demandes de brevets anciennes.
Publié le: 18 Sept 2017

Brevet

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique
Par Marc LEVIEILS, Associé
Levieils_search.jpg Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) a rédigé un projet de norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Publié le: 06 Sept 2017

Brevet

Marque

Standard/Norme

Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet
Après l’Estonie le 1er août 2017, c’est au tour de la Lituanie d’avoir ratifié le 24 août l’accord sur la juridiction unifiée du brevet...
Publié le: 05 Sept 2017

Brevet

Brevet européen et unitaire

Brevet unitaire

Tribunal unifié

L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire
Celaire_search.jpg L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la 1ère version du « Guide du Brevet Unitaire ». Ce guide rappelle les textes en matière de demande de l’effet unitaire d’un brevet européen, des taxes annuelles, des inscriptions au Registre de la protection unitaire, des langues et des voies de recours en cas de rejet de l’effet unitaire. Il détaille également les modalités pratiques de ces procédures prises en charge par l’OEB sur la base du Règlement d’application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (RPU).
Publié le: 23 Août 2017

Brevet

Brevet européen et unitaire

Brevet unitaire

Tribunal unifié

Déclaration des Inventions « Sensibles » auprès de la DGA : une Procédure Clarifiée
par Julie TOUEG, Conseil en Propriété Industrielle
Toueg_search.jpg L’obligation de déclarer les demandes de brevets concernant des inventions « sensibles » n’est pas nouvelle. Un arrêté et un décret en ont récemment précisé les modalités pratiques, dont nous résumons ici les conséquences pratiques pour les déposants.
Publié le: 09 Août 2017

Brevet

Secret Défense - DGA

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?
par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Publié le: 11 Mai 2017

Droit d'auteur

Dessins et Modèles

Droit d'auteur

Internet et Réseaux sociaux

Protection des données personnelles : création de l’action de groupe
Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg L’action de groupe est une action en justice ou une procédure permettant à grand nombre de personnes de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une réparation.
Publié le: 05 Avril 2017

Contrat

Données personnelles

Chine : Révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet
by Dan SHI, Chinese Patent Attorney
L’Office national chinois de la Propriété Industrielle (SIPO) a récemment publié une décision concernant la révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet, qui prendra effet le 1er avril 2017. (article en anglais)
Publié le: 31 Mars 2017

Brevet

Législation

La Marque : un outil au secours des retards du marketing
Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision relative aux conséquences de l’absence d’usage d’une marque de l’Union européenne (CJUE 2ième chambre, 21 décembre 2016-Aff C-654/15, M20160659).
Publié le: 15 Mars 2017

Marque

Marque de l'Union européenne

Réduire le coût des brevets grâce au crédit impôt recherche ?
Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg Les entreprises bénéficient de différents mécanismes de soutien leur permettant de financer, en partie, la protection de leurs droits de propriété industrielle (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, Bourse French Tech, Aide Prestation Technologique Réseau, …).
Publié le: 24 Fév 2017

Brevet

Estimation du coût de dépot d'un brevet

Prix

Juridiction Unifiée du Brevet : Ratification de l’Italie, entrée en vigueur fin 2017 ?
Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Le 10 février 2017, l’Italie est devenue le 12ème Etat à ratifier l’accord international destiné à la mise en place d’une Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). L’Italie qui avait d’abord émis des réserves vis-à-vis du projet de nouveau système européen en matière de brevets, composé du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), donne aujourd’hui un message fort en procédant à la ratification de l’accord et nous aimons à y voir un signe optimiste pour la mise en place rapide du BU et de la JUB.
Publié le: 14 Fév 2017

Brevet

Brevet européen et unitaire

Tribunal unifié

Brevet unitaire

Les brevets européens bientôt valables au Cambodge !
par Julie TOUEG, Conseil en Propriété Industrielle
Toueg_search.jpg Après son adhésion au PCT (effective depuis le 8 décembre 2016), le Cambodge a signé le 23 janvier dernier avec l’OEB un accord par lequel la validité des brevets européens pourra être étendue au Cambodge, sur requête du demandeur.
Publié le: 06 Fév 2017

Brevet

Brevet européen et unitaire

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger
Marque : 1 seul enregistrement international pour 98 Membres et 114 Territoires. Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Publié le: 30 Déc 2016

Marque

Marque de l'Union européenne

Jurisprudence

Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet
Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Télécharger le sommaire du livre ou le commander via le lien ci-après.
Publié le: 24 Jan 2017

Brevet

Brevet européen et unitaire

Législation

Tribunal unifié

Brevet unitaire
Icon_Footer_Webpart.png Plus d'information ou pour commander le livre

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition
Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle
BESSIERE_SEARCH_2013.jpg Le Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé le 12 décembre 2016 la suspension de toutes les procédures d’examen et d'opposition concernant des demandes de brevets et brevets visant des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique. Cette décision fait suite à un avis de la Commission Européenne remettant en cause la brevetabilité dans ces domaines.
Publié le: 11 Jan 2017

Brevet

Biotechnologies

Brevetabilité du vivant

Brevetabilité

Modifications des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets : impact en matière d’inscription de cession
par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets (OEB) qui répertorient notamment les conditions d’acceptation d’une inscription de cession ont fait l’objet de changements effectifs depuis le 1er novembre 2016 qui modifient de façon significative la procédure d’inscription de cession auprès de l’OEB.
Publié le: 10 Jan 2017

Brevet

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur
par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque

Législation

Jurisprudence

La Copropriété de Brevets - 2ème partie
Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le régime supplétif de la copropriété de brevets des articles L 613-29 à L 613-31 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) que nous avons présenté dans la première partie de notre article prévoit que le copropriétaire qui exploite, directement ou par voie de licence accordée à des tiers, indemnise équitablement le copropriétaire qui n’exploite pas.
Publié le: 19 Déc 2016

Contrat

Brevets

Contrats

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires
par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque.
Publié le: 18 Déc 2016

Marque

Dessins et Modèles

Marque Internationale

Dessins et Modèles

Clarification du standard pour la priorité partielle à l’Office Européen des Brevets (article en anglais)
par Jérôme COLLIN, Associé
Collin_search.jpg In case G1/15 the Enlarged Board of Appeals of the European Patent Office has just released the order of its decision as follows: “Under the EPC, entitlement to partial priority may not be refused for a claim encompassing alternative subject-matter by virtue of one or more generic expressions or otherwise (generic “OR”-claim) provided that said alternative subject-matter has been disclosed for the first time, directly, or at least implicitly, unambiguously and in an enabling manner in the priority document. No other substantive conditions or limitations apply in this respect.”
Publié le: 05 Déc 2016

Brevet

Brevet européen et unitaire

La copropriété de brevets - 1ère partie
Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le règlement de copropriété est, comme son nom ne l’indique guère, un contrat. Il est négocié de gré à gré par les copropriétaires en fonction de leur projet individuel ou collectif d’exploitation. Naturellement, les nouvelles règles de l’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016...
Publié le: 27 Oct 2016

Contrat

Brevets

Contrats

Agenda

San Francisco
17
SEPT

Congrès annuel de l’IPO

Participation de Sylvain THIVILLIER, Responsable de notre bureau de Munich, au congrès annuel de l’IPO à San Francisco.
Tout l'agenda

Salle de presse

IAM Patent 1000 - Classement 2017

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Practitioners » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Firms – Prosecution »; Francis AHNER et Frédérique FAIVRE PETIT sont nommés dans la catégorie « Individuals – Prosecution ».
Publié le: 04 Juil 2017
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