Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client

Dernières Publications

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes
Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png En janvier 2021, la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet viennent clarifier le fonctionnement de cette nouvelle procédure. A cette occasion, Regimbeau publie une série d’articles. Le premier d’entre eux présente les grands principes de la procédure d’opposition aux brevets français.
Publié le: 17 Fév 2021

Brevet

Opposition

La rémunération des inventeurs salariés : Pourquoi et comment mettre en place une politique d'entreprise adaptée ?
Par Frédérique DURIEUX et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DurieuxGillet_Article.jpg La loi française impose une rémunération supplémentaire pour les salariés inventeurs d’une invention de mission. Bien qu’en vigueur depuis 30 ans, cette disposition, qui n’est pas accompagnée de modalités concrètes de calcul de cette rémunération supplémentaire, reste difficile à appréhender par bon nombre d’entreprises.
Publié le: 07 Jan 2021

Brevet

Inventions et créations de salariés

Notion d'inventeur

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels
Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Les deux chambres du Parlement ont à nouveau voté la loi approuvant la juridiction unifiée du brevet, avec le nombre suffisant de voix pour éviter le motif d’invalidité soulevé dans le cadre du recours constitutionnel qui avait été présenté contre la première version de la loi. La loi doit maintenant être promulguée, mais deux nouveaux recours ont d’ores et déjà été présentés à son encontre.
Publié le: 22 Déc 2020

Brevet

Brevet unitaire

Les offices français et japonais signent un accord PPH
Par Jérôme COLLIN, Associé, Directeur International, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg Le 26 Novembre 2020, un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH) a été signé par les Offices de propriété intellectuelle français (INPI) et japonais (JPO).
Publié le: 15 Déc 2020

Brevet

Marque : 1 seul enregistrement international pour 107 membres et 123 territoires : Trinité-et-Tobago rejoint le système de la marque internationale
Par Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
ROUX_SEARCH_2013.jpg Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée par les titulaires de marques. Après la Malaisie le 27 décembre 2019, ce sera le tour de Trinité-et-Tobago de rejoindre le système de la marque internationale dès le 12 janvier 2021.
Publié le: 14 Déc 2020

Marque

Les cellules CAR-T : une thérapie disruptive qui suscite de nouveaux défis en matière de brevets (Article en Anglais)
Par Nicolas BOUQUIN et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BouquinGillet_Article.jpg Découvrez un extrait en anglais de l'Immunowatch, une newsletter publiée par notre partenaire Mabdesign, et qui contient un article écrit par Raphaëlle GILLET et Nicolas BOUQUIN, sur la thérapie CAR-T.
Publié le: 10 Déc 2020

Brevet

Immunothérapie

La loi PACTE apporte des évolutions importantes au droit français de la propriété intellectuelle (Article en Anglais)
Par Henri BOURGEOIS et Jérôme COLLIN, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BourgeoisCollin_Article.jpg The PACTE law is a set of new French laws implementing the economic reform decided by the French government. PACTE includes several provisions on intellectual property, which result in major changes for patents and trademarks.
Publié le: 10 Déc 2020

Brevet

Marque

Vers un CCP unitaire ?
Par Anne BOUTARIC, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOUTARIC_SEARCH.jpg Le rapport de la Commission européenne sur l’évaluation approfondie du régime des certificats complémentaires de protection a été publié le 25 novembre 2020.
Publié le: 27 Nov 2020

CCP

Brevet

Santé

Pharmacie

Protection de vos marques contre les réservations de noms de domaine sous les extensions destinées aux industries pornographiques
Par Nicolas Demilly, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de ces blocages ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 16 Nov 2020

Nom de Domaine

Marque

L’extension .contact vient d'être lancée !
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de cette extension ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 10 Nov 2020

Nom de Domaine

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA) de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?
Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Les territoires ultra-marins français sont un vivier pour les activités de recherche et développement ayant pour objet l’étude et la valorisation de nouvelles espèces de plantes, microorganismes, algues, ou animaux, fortement convoitées. Les autorités françaises et/ou locales surveillent donc de près les activités impliquant de telles ressources, considérant par ailleurs ces territoires comme des zones prioritaires pour la préservation de la biodiversité.
Publié le: 29 Oct 2020

Biodiversité

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles
Par Henri BOURGEOIS, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Le 1er juin 2021 entrera en vigueur en Chine une révision de la loi sur les brevets et les dessins et modèles. Cette révision introduit de plusieurs changements importants, dont les plus emblématiques sont présentés ici.
Publié le: 27 Oct 2020

Brevet

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Veille stratéqigue : Identifier des acteurs clés avec Crunchbase®
Par Guillaume SCHWAB, Ingénieur Veille stratégique
Schwab_search.jpg À l’ère de l’innovation ouverte, des bases de données de recherche d’acteurs (sociétés, personnes physiques, investisseurs…) telles que Crunchbase® permettent de relier veille et utilisation des droits de propriété industrielle. Les applications sont multiples : recherche de potentiels partenaires, surveillance de sociétés concurrentes, réalisation de panoramas d’acteurs dans des technologies et/ou régions géographiques ciblées, etc.
Publié le: 12 Oct 2020

Contrat

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Base de données

Stratégie

Plan de relance : des mesures pour la R&D
Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg Le plan de relance présenté par le gouvernement à la rentrée comporte différentes mesures relatives à la recherche et développement, notamment concernant des organismes ou des instruments préexistants (montée en puissance de l’ANR, lancement du PIA 4). Des mesures sont également prévues pour la préservation de l’emploi dans la R&D.
Publié le: 06 Oct 2020

Contrats

Augmentation des taxes de l'USPTO
Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney.
Ziegler_Search.jpg Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%.
Publié le: 23 Sept 2020

Brevet

Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021
Par Evelyne ROUX, Associée.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos budgets et notamment de renouvellement, rappelons les conséquences qui en découleront pour vos droits de propriété intellectuelle et les mesures qu’il conviendra de prendre pour anticiper les effets du BREXIT.
Publié le: 22 Sept 2020

Marque

Brevets

Dessins et Modèles

Brexit

Droit d'auteur

Contrefaçon

Flash Biodiversité - Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 - Août 2020)
Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).
Publié le: 16 Sept 2020

Biodiversité

COVID-19 : Lancement de nouvelles plateformes gratuites de panorama brevets
Par Isabelle MARY, Responsable du Département Veille Stratégique, Conseil en Propriété Industrielle
I.Mary.jpg Dans le contexte mouvementé de la lutte contre la covid-19, la protection par brevet des innovations a été au cœur de polémiques mais aussi source de positives collaborations entre équipes de recherches. Un certain nombre de plateformes d’information brevets ont vu le jour répertoriant les données spécifiques sur le sujet et permettant ainsi à la communauté des innovateurs de faire des recherches pertinentes dans un corpus ciblé et structuré.
Publié le: 17 Août 2020

Brevet

Digital

JUB : Breaking news !
Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Mandataire en Brevets Européens
Celaire_search.jpg Ni le Brexit, ni la Covid-19 ne semblent avoir émoussé la motivation de la Commission européenne (CE) de voir le projet de la juridiction unifiée du brevet (JUB) et du brevet unitaire voir le jour.
Publié le: 23 Juil 2020

Brevet

Brevet unitaire

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes
Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur. Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le composent ne coïncident pas. Il fallait donc remédier au fait que les consommateurs puissent être induits en erreur et c’est précisément l’objet de l’Article 26 (3) du Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO »), entré en vigueur le 1er avril 2020.
Publié le: 23 Juil 2020

Marque

Dessins et Modèles

Emballage

Réglementaire, Etiquetage

CCP : La fin de l'arrêt Neurim ?
Par Nicolas BOUQUIN et Anne BOGARD BOUTARIC, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Bouquin_Boutaric_small.jpg Le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu en matière de certificats complémentaires de protection une décision très importante pour les acteurs du secteur de la pharmacie.
Publié le: 10 Juil 2020

CCP

Santé

Un conflit ? Une difficulté relationnelle ? Pensez médiation !
Frédérique FAIVRE PETIT, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Faivre-Petit_search.jpg Vous êtes chef d’entreprise, responsable de service, coordinateur de projet… Vous devez vous consacrer à la relance et au développement de votre activité. Vous ne disposez pas du temps nécessaire pour régler conflits, différends ou litiges, plus ou moins importants, potentiels ou survenus dans le cadre de vos activités. Vous souhaitez éviter de recourir à une action judiciaire.
Publié le: 22 Juin 2020

Brevet

Arbitrage et Médiation

La désignation des inventeurs : Bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !
Armelle LEONARD, Raphaëlle GILLET, Lionel MORVAN, Frédérique FAIVRE PETIT (Associée), Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en brevets européens
Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de brevet.
Publié le: 04 Juin 2020

Brevet

Inventions et créations de salariés

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques
Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BESSIERE_SEARCH.jpg La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l'interprétation antérieure de l'Article 53 c) CBE par la Grande Chambre de Recours dans les décisions G 2/12 et G 2/13 (Brocoli / Tomate).
Publié le: 02 Juin 2020

Brevet

Brevetabilité du vivant

Obtention végétale

Modele International : 1 seul enregistrement pour 74 territoires
Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle.
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque. Son rôle dans l’économie de nombreuses entreprises étant devenu très important, sa protection ne doit pas être négligée.
Publié le: 25 Mai 2020

Dessins et Modèles

L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)
Par Jérome COLLIN, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg It has been possible to hold oral proceedings by videoconference at the EPO since 1998. This has opened an interesting possibility for applicants and their representatives, allowing applicants to attend the oral proceedings without having to travel to the premises of the EPO. Regimbeau has been using this possibility routinely for years.
Publié le: 20 Mai 2020

Brevet

Digital

Loi PACTE : l'INPI maintenant compétent pour prononcer la nullité ou la déchéance d'une marque !
Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg Depuis le 1er avril 2020, les demandes visant à obtenir l’annulation ou la déchéance d’une marque et qui relevaient jusqu’alors de la compétence des Tribunaux, ont basculé dans le giron de l’INPI et deviennent ainsi des procédures administratives et exclusivement électroniques.
Publié le: 21 Avril 2020

Marque

Loi PACTE

La gestion de la PI en temps de crise : quelles priorités ? REGIMBEAU à vos côtés en cette période critique de COVID 19
En cette période de crise sanitaire mondiale, REGIMBEAU reste votre partenaire dans tous les domaines qui font son cœur de métier : propriété industrielle et intellectuelle, droit des nouvelles technologies, protection des données...
Publié le: 20 Avril 2020

Stratégie

Données personnelles et "Alerte Covid-19"
Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle
THELOT_SEARCH.png Dans un communiqué disponible sur le site de la CNIL, la Commission rappelle les fondements légaux qui ont permis d’adresser un texto « Alerte Covid-19 » aux Français le 17 mars dernier.
Publié le: 25 Mars 2020

RGPD

Juridiction Unifiée du Brevet - La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne
Par Sylvain THIVILLIER, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens et Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
Le vendredi 20 mars 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rendu sa décision concernant le recours déposé vis-à-vis de la loi d’approbation allemande de la juridiction unifiée du brevet, et a jugé que le vote du parlement allemand en vue d’une ratification n’était pas valable.
Publié le: 23 Mars 2020

Brevet

Brevet européen et unitaire

Brevet unitaire

Flash - Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 - Février 2020)
Ces 6 derniers mois, des pays de 4 régions ou continents sont devenus parties au Protocole de Nagoya, témoignant de leur volonté de développer des dispositions d’APA pour préserver la biodiversité et protéger les connaissances traditionnelles de leurs habitants.
Publié le: 11 Mars 2020

Brevet

Biodiversité

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention
Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Mandataire en Brevets Européens et Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
CELAIREBOURGEOIS.png La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure d’opposition en matière de brevets d’invention devant l’Institut national de la propriété industrielle, avec possibilité de recours devant la cour d’appel de Paris.
Publié le: 09 Mars 2020

Brevet

Opposition

Loi PACTE

Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix
Par Marc LEVIEILS, Associé
domregimbeau_Levieils_SThumb.jpg L’évaluation et le traitement comptable et fiscal des bases de données Badwill comptable et fiscal de l’industrie des bases de données
Publié le: 31 Déc 2020

Contrat

Salle de presse

Index de l’égalité professionnelle Femme - Homme, le score de REGIMBEAU

Le score de REGIMBEAU progresse en passant de 80 à 87/100 pour cette deuxième année de publication. Un score dont nous sommes fiers. REGIMBEAU respecte le principe qui veut que les femmes ne subissent pas de frein dans leur carrière et se positionne comme un employeur responsable et concerné par l'égalité professionnelle. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail sur la définition d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle. Au-delà de la diversité femmes hommes, nous sommes toujours attentifs à la question de la diversité qui fait partie de nos priorités.
Publié le: 01 Mars 2021
Tous nos communiqués
Pour suivre nos publications régulièrement, consulter
La Lettre IP-ON