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Disclaimers à l’OEB : une mise à jour avec la décision G1/16
Publié le: 24 Juil 2018
Brevet
Brevets
Le contrat de partage des avantages en France
Par
Gabrielle FAURE-ANDRE
, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européens et
Isabelle LECAT
Juriste en Propriété Intellectuelle.
Publié le: 12 Juin 2018
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Augmentation des taxes officielles de procédures à l’OEB
L’Office Européen des Brevets appliquera une augmentation de l’ordre de 1% sur la plupart des taxes de procédure, à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à examiner l’opportunité de payer certaines taxes par anticipation avant ce 1er avril 2016 pour éviter cette augmentation. Il peut être intéressant en particulier d’anticiper le paiement de taxes de maintien en vigueur puisque celles-ci peuvent être payées valablement dans les 3 mois précédent leur date d’exigibilité.
Publié le: 16 Fév 2016
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