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REGIMBEAU, 2ème mandataire français et 3ème mandataire européen en nombre de dépôts de demandes internationales
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 2ème mandataire français et 3ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty) auprès de l’OEB agissant comme office récepteur (Données extraites en mars 2018 sur les demandes publiées en 2016 et 2017).
Publié le: 07 Sept 2018
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Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !
Par
Martine BLOCH-WEILL
, Associée.
Publié le: 12 Oct 2018
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Marque de l'Union européenne
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d'APA ?
Par
Gabrielle FAURE-ANDRE
, Conseil en Propriété Industrielle.
Publié le: 12 Oct 2018
Biodiversité
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A la Une
Augmentation des taxes officielles de procédures à l’OEB
L’Office Européen des Brevets appliquera une augmentation de l’ordre de 1% sur la plupart des taxes de procédure, à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à examiner l’opportunité de payer certaines taxes par anticipation avant ce 1er avril 2016 pour éviter cette augmentation. Il peut être intéressant en particulier d’anticiper le paiement de taxes de maintien en vigueur puisque celles-ci peuvent être payées valablement dans les 3 mois précédent leur date d’exigibilité.
Publié le: 16 Fév 2016
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