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Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil
Publié le: 18 Sept 2017
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Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique
Par
Marc LEVIEILS
, Associé
Publié le: 06 Sept 2017
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A la Une
Augmentation des taxes officielles de procédures à l’OEB
L’Office Européen des Brevets appliquera une augmentation de l’ordre de 1% sur la plupart des taxes de procédure, à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à examiner l’opportunité de payer certaines taxes par anticipation avant ce 1er avril 2016 pour éviter cette augmentation. Il peut être intéressant en particulier d’anticiper le paiement de taxes de maintien en vigueur puisque celles-ci peuvent être payées valablement dans les 3 mois précédent leur date d’exigibilité.
Publié le: 16 Fév 2016
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