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Augmentation des taxes de l'USPTO
Par
Bailey ZIEGLER
, US Patent Attorney.
Publié le: 23 Sept 2020
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Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021
Par
Evelyne ROUX
, Associée.
Publié le: 22 Sept 2020
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Augmentation des taxes officielles de procédures à l’OEB
L’Office Européen des Brevets appliquera une augmentation de l’ordre de 1% sur la plupart des taxes de procédure, à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à examiner l’opportunité de payer certaines taxes par anticipation avant ce 1er avril 2016 pour éviter cette augmentation. Il peut être intéressant en particulier d’anticiper le paiement de taxes de maintien en vigueur puisque celles-ci peuvent être payées valablement dans les 3 mois précédent leur date d’exigibilité.
Publié le: 16 Fév 2016
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