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REGIMBEAU, 2ème mandataire français et 3ème mandataire européen en nombre de dépôts de demandes internationales
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 2ème mandataire français et 3ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty) (Données extraites en mars 2018 sur les demandes publiées en 2016 et 2017).
Publié le: 07 Sept 2018
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Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté
Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Publié le: 05 Sept 2018
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Dessins et Modèles
Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne
Par
Evelyne ROUX
, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Publié le: 24 Août 2018
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Législation
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A la Une
Augmentation des taxes officielles de procédures à l’OEB
L’Office Européen des Brevets appliquera une augmentation de l’ordre de 1% sur la plupart des taxes de procédure, à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à examiner l’opportunité de payer certaines taxes par anticipation avant ce 1er avril 2016 pour éviter cette augmentation. Il peut être intéressant en particulier d’anticiper le paiement de taxes de maintien en vigueur puisque celles-ci peuvent être payées valablement dans les 3 mois précédent leur date d’exigibilité.
Publié le: 16 Fév 2016
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