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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Fort d’une expertise particulière dans le domaine de la Santé, Regimbeau vous accompagne pour maximiser la durée de vie et la valeur de vos actifs de propriété industrielle et ainsi sécuriser la rentabilité de vos investissements de recherche.
Lorsque vous envisagez de mettre un produit sur le marché, nous vous accompagnons également pour analyser les risques liés à cette mise sur le marché et sécuriser l’exploitation de vos produits.

Fort de notre expérience depuis plus de 25 ans, nous avons développé une expertise toute particulière dans le domaine de la santé. Grâce à nos équipes pluridisciplinaires (Thérapie, Diagnostic, Dispositif Médical, e-santé, etc.) et nos compétences 360° (techniques, scientifiques et juridiques), nous sommes en capacité de répondre à vos demandes quelle que soit la technologie ciblée. La taille de nos équipes dans ces domaines nous permet également une grande réactivité lorsque vous faites face à une urgence.

Ainsi, nous vous proposons les solutions suivantes :

- Protection PI : Nous vous accompagnons dans la protection de vos innovations, de la stratégie de dépôt d’une demande de brevet jusqu’à la défense de vos droits.

- Veille Concurrentielle : L’équipe pluridisciplinaire de notre service veille dispose d’un accès à des bases de données performantes dont elle maitrise les nombreuses fonctionnalités nous permettant de dresser un panorama de vos concurrents et surveiller leurs actifs PI.

- Etude de Liberté d’Exploitation : Avant que vous n’engagiez des frais ou des investissements très importants, notre service veille et nos ingénieurs particulièrement expérimentés vous permettent d’apprécier les risques d’une future exploitation de vos produits ou procédés sur un territoire donné.

- Certificat Complémentaire de Protection : Notre équipe dédiée vous proposera la meilleure stratégie pour maximiser la durée de protection de votre produit pharmaceutique, intégrant la protection des données de l’AMM et le dépôt, dans les pays le prévoyant, d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ou d’un Patent Term Extension (PTE).

- Audit PI et Due Diligence : Que vous soyez entrepreneur ou investisseur, nous vous accompagnons dans l’analyse de la valeur de technologies et d’activités de recherche afin d’apprécier et sécuriser le capital de votre entreprise.
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MedTech
  • Protection PI

    £  Conseil et Valorisation

    £  Étude de brevetabilité

    £  Rédaction de demandes de brevet

    £  Dépôt de demandes de brevet

    £  Suivi de la procédure de délivrance des brevets

    £  Maintien de vos droits en vigueur

    £  Défense de vos droits en France ou à l’étranger


  • CCP

    £  Conseil sur la durée de protection du produit pharmaceutique résultant de la protection des données de l’AMM et des droits de PI

    £  Conseil sur la stratégie de dépôt d’un CCP ou d’un PTE

    £  Suivi régulier de la jurisprudence et de l’actualité pharmaceutique nous permettant de vous accompagner à tous les stades du développement de votre médicament

    £  Procédure de dépôt et d’examen : Dépôt de dossier fondé sur l’AMM et le brevet auprès des offices de brevet

    £  Défense de vos droits en France et à l’international​

  • Veille Stratégique et Liberté d'exploitation

    £  Stratégie de recherche adaptée : recherche de brevets tiers concurrents, état de l’art, panorama de la concurrence et cartographie

    £  Analyse de risque d’une exploitation de votre produit/procédé sur la base de ce panorama identifié

    £  Préconisation de stratégie pour exploiter votre produit/procédé

    ·         Contournement

    ·         Partenariat / Négociation

    ·         Opposition / Action en nullité​​

  • Audit PI et Due Diligence

    Audit détaillé sur mesure analysant :

    £  La protection des technologies : Titres PI (brevets, marques…), portée, validité de ceux-ci et risques pouvant affecter ces technologies 

    £  Les droits portant sur ces technologies : Contrats pouvant porter sur les technologies et actifs de PI (recherche, prestation de service, licence, etc.) et vérification de la chaine des droits (déclaration d’invention, cession, copropriété, etc.)

    £  L’alignement de la protection avec la stratégie commerciale ​​

Evénements passés

En ligne
28
JAN

Medicen Masterclass "Collaboration Grands Groupes et PMEs : Comment valoriser ses actifs PI ?

Barbara CASADEWALL et Marc LEVIEILS interviendront le 28 janvier 2021 à 14h sur les manières de valoriser ses actifs de propriété industrielle dans ce webinar organisé par Medicen Paris Region.
Paris
22
SEPT

Medicen Day

Participation de Barbara CASADEWALL et Frédérique FAIVRE-PETIT au Medicen Day, évènement annuel qui réunit le réseau d’excellence en innovation santé de Medicen.

Publications

Protection des anticorps : quand un dépôt d’hybridome ne suffit pas

Par Nicolas BOUQUIN, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Quand une invention biologique ne peut pas être décrite uniquement avec des mots, il est possible de compléter la description en faisant un dépôt de matériel biologique auprès d’une collection agréée en vertu du Traité de Budapest. Ce type de dépôt est notamment utilisé quand il s’agit de revendiquer un anticorps dont les séquences ne sont pas disponibles. Cependant, se pose alors la question de l’utilité réelle d’un tel dépôt, notamment dans l’appréciation de la nouveauté de l’anticorps revendiqué.
Publié le: 15 Juil 2021

De nouveaux brevets révoqués dans la saga CRISPR/Cas9 : l'intrigue s'épaissit (Article en Anglais)

Par Lucile VERNOUX et Nicolas BOUQUIN, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Un point sur les nombreux développements de la bataille des brevets autour de la technologie CRISPR-Cas9. Le brevet européen EP 2 771 468, aux noms du Broad Institute, du Massachusetts Institute of Technology et de l'Université de Harvard, a été révoqué en appel le 16 janvier 2020 (T 0844/18). En avril 2021, c'est l'Université de Californie qui a subi un revers devant l'Office européen des brevets : son brevet EP 3 241 902 a été révoqué dans son intégralité par une division d'opposition. Cette Décision étant susceptible d’appel, la saga est loin d’être finie…
Publié le: 14 Juil 2021