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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Fort d’une expertise particulière dans le domaine de la Santé, Regimbeau vous accompagne pour maximiser la durée de vie et la valeur de vos actifs de propriété industrielle et ainsi sécuriser la rentabilité de vos investissements de recherche.
Lorsque vous envisagez de mettre un produit sur le marché, nous vous accompagnons également pour analyser les risques liés à cette mise sur le marché et sécuriser l’exploitation de vos produits.

Fort de notre expérience depuis plus de 25 ans, nous avons développé une expertise toute particulière dans le domaine de la santé. Grâce à nos équipes pluridisciplinaires (Thérapie, Diagnostic, Dispositif Médical, e-santé, etc.) et nos compétences 360° (techniques, scientifiques et juridiques), nous sommes en capacité de répondre à vos demandes quelle que soit la technologie ciblée. La taille de nos équipes dans ces domaines nous permet également une grande réactivité lorsque vous faites face à une urgence.

Ainsi, nous vous proposons les solutions suivantes :

- Protection PI : Nous vous accompagnons dans la protection de vos innovations, de la stratégie de dépôt d’une demande de brevet jusqu’à la défense de vos droits.

- Veille Concurrentielle : L’équipe pluridisciplinaire de notre service veille dispose d’un accès à des bases de données performantes dont elle maitrise les nombreuses fonctionnalités nous permettant de dresser un panorama de vos concurrents et surveiller leurs actifs PI.

- Etude de Liberté d’Exploitation : Avant que vous n’engagiez des frais ou des investissements très importants, notre service veille et nos ingénieurs particulièrement expérimentés vous permettent d’apprécier les risques d’une future exploitation de vos produits ou procédés sur un territoire donné.

- Certificat Complémentaire de Protection : Notre équipe dédiée vous proposera la meilleure stratégie pour maximiser la durée de protection de votre produit pharmaceutique, intégrant la protection des données de l’AMM et le dépôt, dans les pays le prévoyant, d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ou d’un Patent Term Extension (PTE).

- Audit PI et Due Diligence : Que vous soyez entrepreneur ou investisseur, nous vous accompagnons dans l’analyse de la valeur de technologies et d’activités de recherche afin d’apprécier et sécuriser le capital de votre entreprise.
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Sciences du Vivant & Chimie
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IMMUNOTHERAPIE
  • Protection PI

    £  Conseil et Valorisation

    £  Étude de brevetabilité

    £  Rédaction de demandes de brevet

    £  Dépôt de demandes de brevet

    £  Suivi de la procédure de délivrance des brevets

    £  Maintien de vos droits en vigueur

    £  Défense de vos droits en France ou à l’étranger


  • CCP

    £  Conseil sur la durée de protection du produit pharmaceutique résultant de la protection des données de l’AMM et des droits de PI

    £  Conseil sur la stratégie de dépôt d’un CCP ou d’un PTE

    £  Suivi régulier de la jurisprudence et de l’actualité pharmaceutique nous permettant de vous accompagner à tous les stades du développement de votre médicament

    £  Procédure de dépôt et d’examen : Dépôt de dossier fondé sur l’AMM et le brevet auprès des offices de brevet

    £  Défense de vos droits en France et à l’international​

  • Veille Stratégique et Liberté d'exploitation

    £  Stratégie de recherche adaptée : recherche de brevets tiers concurrents, état de l’art, panorama de la concurrence et cartographie

    £  Analyse de risque d’une exploitation de votre produit/procédé sur la base de ce panorama identifié

    £  Préconisation de stratégie pour exploiter votre produit/procédé

    ·         Contournement

    ·         Partenariat / Négociation

    ·         Opposition / Action en nullité​​

  • Audit PI et Due Diligence

    Audit détaillé sur mesure analysant :

    £  La protection des technologies : Titres PI (brevets, marques…), portée, validité de ceux-ci et risques pouvant affecter ces technologies 

    £  Les droits portant sur ces technologies : Contrats pouvant porter sur les technologies et actifs de PI (recherche, prestation de service, licence, etc.) et vérification de la chaine des droits (déclaration d’invention, cession, copropriété, etc.)

    £  L’alignement de la protection avec la stratégie commerciale ​​

Evénements passés

Paris
22
SEPT

Medicen Day

Participation de Barbara CASADEWALL et Frédérique FAIVRE-PETIT au Medicen Day, évènement annuel qui réunit le réseau d’excellence en innovation santé de Medicen.
Paris
11
JUIN

Webinar : Les enjeux post-COVID19

Intervention de Barbara CASADEWALL, Associée au webinar organisé par Medicen "Nos partenaires se mobilisent : Les enjeux post-COVID19".
Paris
28
FÉV

Commission RH - France Biotech

Participation de Barbara CASADEWALL et Gabrielle FAURE-ANDRE à une réunion de la Commission RH, organisée par France Biotech, sur le sujet "Propriété intellectuelle et droit des inventeurs".