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Brevet unitaire
Contestation de décisions de l’Office Européen des Brevets en matière de rejet d’effet unitaire
Par
Matthieu OBJOIS
, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
C’est in fine à l’OEB que reviendra la tâche d’instruire les demandes d’effet unitaire pour les brevets européens délivrés. Les éventuelles décisions de rejet d’effet unitaire qui en découleront pourront être contestées non pas devant les Chambres de recours de l’OEB, mais directement devant la JUB, le cas échéant sur deux degrés d’instance.
Publié le: 06 Oct 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Brevet unitaire
Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet
Après l’Estonie le 1er août 2017, c’est au tour de la Lituanie d’avoir ratifié le 24 août l’accord sur la juridiction unifiée du brevet...
Publié le: 05 Sept 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Brevet unitaire
Tribunal unifié
Toutes nos publications sur le brevet unitaire
Législation
Validation des brevets européens au Cambodge
Un accord permettant la validation des brevets européens pour le Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018, permettant aux inventeurs et aux entreprises déposant une demande de brevet européen de demander une validation pour le Cambodge.
Publié le: 13 Mars 2018
Brevet
Brevet européen et unitaire
Législation
Brevet européen
Chine : Révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet
by Dan SHI, Chinese Patent Attorney
L’Office national chinois de la Propriété Industrielle (SIPO) a récemment publié une décision concernant la révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet, qui prendra effet le 1er avril 2017. (article en anglais)
Publié le: 31 Mars 2017
Brevet
Législation
Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet
Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Télécharger le sommaire du livre ou le commander via le lien ci-après.
Publié le: 24 Jan 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Législation
Tribunal unifié
Brevet unitaire
Plus d'information ou pour commander le livre
Toutes nos publications sur la législation
Brevetabilité du Vivant
Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?
Le 7 décembre dernier, REGIMBEAU a organisé à Toulouse une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies", autour de la question : Dans quelles situations devons-nous satisfaire aux nouvelles obligations légales françaises, et comment tenir compte de celles des autres pays parties au Protocole de Nagoya ?
Publié le: 29 Déc 2017
Brevet
Biotechnologies
Brevetabilité du vivant
Obtention végétale
Matériel biologique
Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !
Vous manipulez ou échangez du matériel génétique ou biochimique issu de tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou d’un micro-organisme prélevé sur le territoire français ? Cet article vous concerne ! En effet, si vos résultats ont été obtenus à partir d’un tel matériel, alors vous devez vous conformer aux exigences des Décrets d’application de la Loi Biodiversité mis en place à l’été 2017 en application du Protocole de Nagoya.
Publié le: 29 Nov 2017
Brevet
Biotechnologies
Obtention végétale
Brevetabilité du vivant
Matériel biologique
Toutes nos publications sur la Brevetabilité du Vivant
Contrefaçon
Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane
Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.
Publié le: 14 Mai 2018
Marque
Dessins et Modèles
Marque
Dessins et Modèles
Contrefaçon
Douane, transit
Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes
par
Esther DUPAIN
, Conseil en Propriété Industrielle
Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes
Publié le: 31 Août 2016
Marque
Brevet
Dessins et Modèles
Contrefaçon
Toutes nos publications sur la Contrefaçon