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Brevet unitaire
Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet
Après l’Estonie le 1er août 2017, c’est au tour de la Lituanie d’avoir ratifié le 24 août l’accord sur la juridiction unifiée du brevet...
Publié le: 05 Sept 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Brevet unitaire
Tribunal unifié
L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire
L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la 1ère version du « Guide du Brevet Unitaire ». Ce guide rappelle les textes en matière de demande de l’effet unitaire d’un brevet européen, des taxes annuelles, des inscriptions au Registre de la protection unitaire, des langues et des voies de recours en cas de rejet de l’effet unitaire. Il détaille également les modalités pratiques de ces procédures prises en charge par l’OEB sur la base du Règlement d’application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (RPU).
Publié le: 23 Août 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Brevet unitaire
Tribunal unifié
Toutes nos publications sur le brevet unitaire
Législation
Chine : Révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet
by Dan SHI, Chinese Patent Attorney
L’Office national chinois de la Propriété Industrielle (SIPO) a récemment publié une décision concernant la révision des directives relatives à la procédure d’examen des demandes de brevet, qui prendra effet le 1er avril 2017. (article en anglais)
Publié le: 31 Mars 2017
Brevet
Législation
Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet
Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Télécharger le sommaire du livre ou le commander via le lien ci-après.
Publié le: 24 Jan 2017
Brevet
Brevet européen et unitaire
Législation
Tribunal unifié
Brevet unitaire
Plus d'information ou pour commander le livre
L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur
par
Jérôme BRAQUEHAIS
, Responsable du Service Inscriptions
Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque
Législation
Jurisprudence
Toutes nos publications sur la législation
Brevetabilité du Vivant
Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition
Par
Philippe BESSIERE
, Conseil en Propriété Industrielle
Le Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé le 12 décembre 2016 la suspension de toutes les procédures d’examen et d'opposition concernant des demandes de brevets et brevets visant des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique. Cette décision fait suite à un avis de la Commission Européenne remettant en cause la brevetabilité dans ces domaines.
Publié le: 11 Jan 2017
Brevet
Biotechnologies
Brevetabilité du vivant
Brevetabilité
Lois de la nature : la pratique de l’Office Américain des brevets s’affine
Par
Frédérique FAIVRE PETIT
, Associée
L’Office Américain des brevets (USPTO) a émis, le 14 juillet 2016, un nouveau Memorandum quant à l’application de l’article 35 U.S.C. § 101 pour des inventions susceptibles de concerner une loi de la nature ou un phénomène naturel (judicial exception excluant de la brevetabilité les inventions concernées).
Publié le: 26 Juil 2016
Brevet
Brevet aux US
Bioethique
Brevetabilité du vivant
Brevetabilité
Législation
Toutes nos publications sur la Brevetabilité du Vivant
Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes
par
Esther DUPAIN
, Conseil en Propriété Industrielle
Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes
Publié le: 31 Août 2016
Marque
Brevet
Dessins et Modèles
Contrefaçon
Contrefaçon et Produits Médicaux
Par
Pierre BOUGEARD
, Conseil en Propriété Industrielle
Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Publié le: 11 Avril 2016
Marque
Contrefaçon
Médicament
Pharmacie
Toutes nos publications sur la Contrefaçon