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Le point sur

Retrouvez sur cette page quelques unes des nos publications classées par thématique.
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Législation

Loi Pacte : quels changements pour votre propriété industrielle en France ? Quel calendrier ?
Par Stéphanie CELAIRE, Associée.
Celaire_search.jpg La loi PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 (loi n°2019-486 du 22 mai 2019). Ce texte concrétise la réforme économique phare du gouvernement d’Emmanuel Macron, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’économie. L’objectif premier affiché est d’améliorer la croissance des TPE et PME françaises.
Publié le: 04 Juin 2019

Brevet

Brevets

Législation

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne
Par Evelyne ROUX, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).
Publié le: 24 Août 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Dessins et Modèles

Législation

Validation des brevets européens au Cambodge
Un accord permettant la validation des brevets européens pour le Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018, permettant aux inventeurs et aux entreprises déposant une demande de brevet européen de demander une validation pour le Cambodge.
Publié le: 13 Mars 2018

Brevet

Brevet européen et unitaire

Législation

Brevet européen
Toutes nos publications sur la législation

Brevetabilité du Vivant

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?
Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle.
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Des pays exigent que certaines informations relatives aux ressources génétiques (RG) utilisées dans une invention (par exemple, l’origine ou la source de la RG, l’existence d’autorisations nationales et/ou de contrats de partage des avantages en régulant l’accès, etc.) soient mentionnées dans les demandes de brevet nationales. Des discussions sont également en cours au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour éventuellement étendre cette obligation aux demandes PCT. Le présent article résume les (pro)positions des Etats membres lors des débats au sein de l’OMPI. Après près de deux décennies de discussion, un accord international pourrait enfin voir le jour…
Publié le: 21 Mai 2019

Brevet

Biodiversité

Brevetabilité du vivant

Breaking News : la grande chambre de recours de l'OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !
Par Gabrielle FAURE-ANDRE et Philippe BESSIERE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens.
GAFPB.PNG C’est désormais officiel : le président de l’Office Européen des Brevets (OEB), Antonio Campinos, a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait… en sollicitant à nouveau la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour statuer sur l’exclusion de la brevetabilité introduite dans la nouvelle Règle 28(2)CBE (cf. nos articles du 10 décembre 2018 et du 2 avril 2019).
Publié le: 18 Avril 2019

Brevetabilité du vivant
Toutes nos publications sur la Brevetabilité du Vivant