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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels pour répondre à vos objectifs : de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), ou juridiques (contentieux, assurances, contrats) et pour mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel.
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Contrats, Valorisation & Data
  • Protéger
    vos
    actifs

    £  Analyse juridique et technique,

    £  Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.,

    £  Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité,  « notarial agreement », “memorandum of understanding”, etc.

  • Exploiter
    votre
    portefeuille

    £  Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs,

    £  Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété, etc.

    £  Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs, etc.

  • Défendre
    vos
    droits

    £  Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord,  d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.

    £  Par l’évaluation de vos préjudices.

  • Evaluer
    vos
    actifs
    immatériels

    £  Evaluation des brevets, marques, savoir-faire, bases de données, noms de domaine, sites Internet, droits d’auteur, dessins & modèles, etc.

    £  Application des méthodes classiques d’évaluation à l’ensemble de vos actifs immatériels (normes d’évaluation ISO -10-668 et autres).

  • Sécuriser
    vos
    traitements
    de
    données

    £  Audit et diagnostic des traitements et de leur cadre contractuel

    £  Recommandations et plans d’actions techniques et juridiques

    £  Accompagnement dans la mise en place

    £  Rédaction des accords et des avenants

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Vienne
11
OCT

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Marc LEVIEILS, Associé, est le modérateur de la session « IP PRACTICE MANAGEMENT : Standardisation des communications numériques dans un monde global de la PI ».

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REGIMBEAU, nommé au premier rang des Cabinets de Conseil en PI français dans la catégorie « Patent Prosecution» et reconnu pour son expertise et sa pratique en matière de licence de brevets et de technologie dans le « IAM Licensing 250”

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