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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels pour répondre à vos objectifs : de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), ou juridiques (contentieux, assurances, contrats) et pour mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel.
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Contrats, Valorisation & Data
  • Protéger
    vos
    actifs

    £  Analyse juridique et technique,

    £  Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.,

    £  Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité,  « notarial agreement », “memorandum of understanding”, etc.

  • Exploiter
    votre
    portefeuille

    £  Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs,

    £  Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété, etc.

    £  Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs, etc.

  • Défendre
    vos
    droits

    £  Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord,  d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.

    £  Par l’évaluation de vos préjudices.

  • Evaluer
    vos
    actifs
    immatériels

    £  Evaluation des brevets, marques, savoir-faire, bases de données, noms de domaine, sites Internet, droits d’auteur, dessins & modèles, etc.

    £  Application des méthodes classiques d’évaluation à l’ensemble de vos actifs immatériels (normes d’évaluation ISO -10-668 et autres).

  • Sécuriser
    vos
    traitements
    de
    données

    £  Audit et diagnostic des traitements et de leur cadre contractuel

    £  Recommandations et plans d’actions techniques et juridiques

    £  Accompagnement dans la mise en place

    £  Rédaction des accords et des avenants

Nous rencontrer

Vienne
11
OCT

FICPI Open Forum

Marc LEVIEILS, Associé, est le modérateur de la session « IP PRACTICE MANAGEMENT : Standardisation des communications numériques dans un monde global de la PI ».

Publications

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle.
Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. En janvier 2019, la CNIL a condamné GOOGLE sur la base du RGPD à une amende de 50 millions d’euros en raison de la difficulté d’accès et la complexité de sa politique de protection des données. Copier le travail des concurrents est par ailleurs risqué : la Cour d’Appel de Rennes a récemment condamné à des dommages et intérêts une société ayant copié les mentions légales d’un de ses concurrents.
Publié le: 13 Mai 2019

Le Brexit & les contrats PI

Par Katia POUILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Industrielle.
La procédure de sortie de l’UE devait s’achever le 29 mars 2019, mais faute de ratification de l’accord par le Parlement, la première ministre a été contrainte d’obtenir un report. 12 avril, 30 juin ? A date, un sommet européen doit décider mercredi 10 avril si l’UE accorde ou non un délai supplémentaire. Ce n’est plus qu’une question de temps, le Royaume-Uni sortira définitivement de l’UE sans accord (« No Deal ») ou aux termes d’un accord.
Inévitablement, tous les contrats comportant des actifs de propriété intellectuelle ne pourront plus s’appliquer comme avant.
Publié le: 09 Avril 2019

Classements

IAM

REGIMBEAU, nommé au premier rang des Cabinets de Conseil en PI français dans la catégorie « Patent Prosecution» et reconnu pour son expertise et sa pratique en matière de licence de brevets et de technologie dans le « IAM Licensing 250”

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Brevets d'invention
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Marques & Modèles