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Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels pour répondre à vos objectifs : de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), ou juridiques (contentieux, assurances, contrats) et pour mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel.
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£ Analyse juridique et technique,
£ Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.,
£ Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité, « notarial agreement », “memorandum of understanding”, etc.
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Exploitervotreportefeuille
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£ Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs,
£ Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété, etc.
£ Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs, etc. |
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£ Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord, d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.
£ Par l’évaluation de vos préjudices.
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Evaluervosactifsimmatériels
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£ Evaluation des brevets, marques, savoir-faire, bases de données, noms de domaine, sites Internet, droits d’auteur, dessins & modèles, etc.
£ Application des méthodes classiques d’évaluation à l’ensemble de vos actifs immatériels (normes d’évaluation ISO -10-668 et autres). |
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Sécuriservostraitementsdedonnées
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£ Audit et diagnostic des traitements et de leur cadre contractuel
£ Recommandations et plans d’actions techniques et juridiques
£ Accompagnement dans la mise en place
£ Rédaction des accords et des avenants
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