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Anne CHANTELOUP

Juriste en Propriété Intellectuelle

Département Marques & Modèles
AGENCE(S): PARIS
Email: chanteloup@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Formation

Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle, Faculté de droit de Nantes
Master 1 en Droit privé général, Faculté de droit de Nantes
Licence de droit, parcours Droit des affaires, Faculté de droit de Rennes

Expérience

Anne CHANTELOUP a commencé sa carrière en Propriété Intellectuelle en 2016.
Après une expérience au sein du département Propriété Intellectuelle d’une grande Maison française et des expériences en Cabinets de conseils, elle a rejoint REGIMBEAU en 2018.

Domaines de compétence

Juriste spécialisée en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies, Anne CHANTELOUP a pour principales activités au sein de REGIMBEAU :
• Les questions relatives aux noms de domaine (surveillance, réservation, transfert, demande de levée d’anonymat, règlements amiables, procédures extra-judiciaires) ;
• Les questions relatives aux réseaux sociaux et problématiques rencontrées sur Internet (surveillance, lutte contre le brandjacking et phishing, règlements amiables, envoi de notifications en ligne) ;
• Les questions relatives aux douanes (suivi des procédures douanières) ;
• Les questions de marques (recherches d’antériorités, oppositions en France et à l’étranger, négociations de cession de droits, négociation et rédaction d’accords de coexistence, réclamations amiables, préparation et suivi des dépôts en France et à l’étranger, suivi des procédures d’enregistrement en France et à l’étranger),
• Les questions de dessins et modèles (recherches d’antériorités, préparation et suivi des dépôts en France et à l’étranger, suivi des procédures d’enregistrement en France et à l’étranger),
• Le droit de la concurrence déloyale et parasitaire,

Domaines d’expertise spécifique

Internet, Réseaux sociaux et noms de domaine.

Publications récentes

Lutte anti-contrefaçon : une tarification douanière pour les opérations de destruction simplifiée

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Bien que le nombre de contrefaçons saisies par la douane en 2018 (5,4 millions l’année passée contre 8,4 millions en 2017) soit en baisse, le nombre de procédures engagées par les titulaires de droits reste quant à lui identique et les autorités douanières ne cessent de mettre en place de nouvelles mesures afin de lutter plus efficacement et rapidement contre la contrefaçon, c’est le cas notamment avec l’adoption récente d’une tarification douanière pour les opérations de destruction simplifiée.
Publié le: 18 Mars 2019

Lutte anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) en matière de lutte contre la contrefaçon.
Publié le: 12 Fév 2019

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.
Publié le: 24 Jan 2019

Activités

Marque

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Dessins et Modèles

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Marques & Modèles