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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Katia POUILLY-RIOU

Conseil Senior

Conseil en Propriété Industrielle

Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles

Service Contrats et Valorisation
AGENCE(S): PARIS
Email: pouilly-riou@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Qualifications

Conseil européen en Marques, Dessins & Modèles

Conseil en Propriété Industrielle (mention Marques, Dessins et Modèles)

Formation

D.E.S.S. de Propriété Intellectuelle, Accords d'Entreprise, Droit des nouvelles technologies ; Institut Droit des Affaires (IDA), Université Aix-Marseille III
Maître en Droit des Affaires, Université Paris II Assas

Expérience

Katia POUILLY-RIOU a commencé sa carrière en Propriété Intellectuelle en 2000.
Après avoir exercé précédemment des fonctions de responsable PI en entreprise (secteurs de l’aéronautique, de la distribution et de la communication), elle a rejoint REGIMBEAU en 2008.

Domaines de compétence

Juriste Propriété Intellectuelle spécialisée dans le SOFT IP, Katia POUILLY-RIOU a pour principales activités au sein de REGIMBEAU :
 
  • Montage, rédaction, assistance aux négociations de tous  types d’accords relatifs à la Propriété Intellectuelle (et droits connexes), notamment :
    • Droits d’auteur et Achat d’art
    • Droit de la personnalité
    • Edition
    • Droit de la distribution
    • Franchise
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Noms de domaines
    • Logiciels et Bases de données
    • Etc.
  • Audits contractuels, due diligence
  • Conseil juridique dans les domaines suivants :
    • Sciences du vivant, de la chimie, de l’électronique, de l'informatique et de la mécanique
    • La distribution et l’édition
    • Droit de la concurrence et de la franchise
    • Droit des brevets, droits d'auteur, de la personnalité, logiciel, base de données, marques, dessins & modèles et noms de domaine

Domaines d’expertise spécifique

  • Droits d’auteur et Achat d’art 
  • Droit de la personnalité
  • Droit de la communication, des médias et de l’audiovisuel

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

    Présidente de la Commission Contrats de la CNCPI
  • Membre du LES (Licensing Executives Society) & de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles)
  • Chargée de formation en droit des contrats et de la propriété intellectuelle

Contributions et participations récentes

Lyon

Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?". Les débats seront animés par Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences - HDR à l'Université Lyon 2 - Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - droit des créations artistiques esthétiques, Katia POUILLY-RIOU, Conseil juriste en Propriété Intellectuelle et Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Intellectuelle – Mandataire en Brevets Européens.
26 Juin 2018
Paris

Rencontre étudiants Master 2 Propriété Industrielles Paris 2 - Panthéon - Assas

Anne-Laure DELEUZE, Axelle TRICHARD et Katia POUILLY-RIOU présentent aux Etudiants d'Assas les activités de REGIMBEAU ainsi que celles d’un CPI.
28 Mars 2018
Paris

25ème Salon des Entrepreneurs

Participation de Katia POUILLY-RIOU au Salon des Entrepreneurs.
07 Fév 2018
Paris

Réforme du droit des contrats

Intervention de Katia POUILLY-RIOU à la matinée d’information « Réforme du droit des obligations » organisée par la CNCPI.
01 Fév 2018
Paris

SPORT & PI - Le Sport comme laboratoire marketing, les nouveaux modes d’exploitation de vos droits

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "SPORT & PI - Le Sport comme laboratoire marketing, les nouveaux modes d’exploitation de vos droits". Interventions de Marc LEVIEILS, Associé, de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior en Propriété Industrielle et de Michael PIERRE, Expert en Marketing Sportif.
08 Juin 2017
Paris

La Gestion des Droits d’Auteur des Salaries : Quand et comment organiser le transfert des droits d’auteur d’un salarié au bénéfice de son employeur ?

Intervention de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior, sur « La Gestion des Droits d’Auteur des Salaries : Quand et comment organiser le transfert des droits d’auteur d’un salarié au bénéfice de son employeur ? » au conférence de l’AIPPI.
08 Juin 2017
Paris

La réforme du droit des obligations et ses impacts en propriété intellectuelle

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "La réforme du droit des obligations et ses impacts en propriété intellectuelle". Interventions de Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l’université Panthéon-Assas, d'Evelyne ROUX, Associée, de Marc LEVIEILS Associé, et de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior.
17 Nov 2016
Rennes

Comment négocier avec vos Agences Conseil en Communication & vos Designers ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Comment négocier avec vos Agences Conseil en Communication & vos Designers ?". Interventions de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Sénior en Propriété Industrielle et de Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle.
15 Nov 2016

Publications récentes

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Aleksandra THELOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des fins militaires se sont développés dans tous les domaines et sont à présent accessibles au plus grand nombre.
Publié le: 28 Sept 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior
Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? (dite loi Lemaire)
Publié le: 07 Mars 2018

Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).
Publié le: 24 Août 2015

Activités

Logiciel / Bases de données

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Contrat

Savoir-faire

Valorisation

Audit-Stratégie

Constitution des droits

Veille concurrentielle

Présentation du département
Contrats & Valorisation