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Isabelle LECAT, LL.M.

Juriste en Propriété Intellectuelle

Service Contrats et Valorisation
AGENCE(S): PARIS
Email: lecat@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Formation

LLM in International Law (DESS),  University of Nottingham, United Kingdom
DEA de droit comparé, Institute of Higher European Studies, La Haye, Pays-Bas
Maître en Droit Européen, Université d’Auvergne

Expérience

Isabelle LECAT a commencé sa carrière en Propriété Industrielle en 2004.
Après avoir exercé les fonctions de in-house counsel dans l’industrie (secteurs de la distribution, de l’automobile et de la R&D), elle a rejoint REGIMBEAU en 2012.

Domaines de compétence

Juriste Contrats spécialisée en Propriété Intellectuelle, Isabelle LECAT a pour principales activités au sein de REGIMBEAU :

  • Montage, rédaction et assistance à la négociation de tous types d’accords relatifs à la Propriété Intellectuelle et aux nouvelles technologies :
    • licences, 
    • transferts de technologies, 
    • accords de coopération industrielle, 
    • protocoles transactionnels, 
    • accords de recherche et développement, 
    • consortium agreement, 
    • accords de fournitures et de distribution, 
    • MTA,  
    • accords de confidentialité, 
    • cessions de droits, 
    • accords de copropriété, 
    • etc.
  • Audits contractuels, veille technologique et juridique, due diligence
  • Conseils et consultations juridiques en droit des brevets, des logiciels, droit d'auteur, droit des marques et dessins et modèles

Domaines d’expertise spécifique

Domaines de la mécanique, TIC, physique, électronique, logiciels, bases de données, sciences du vivant

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

  • Membre du LES
  • Chargée de formation en droit des contrats et propriété intellectuelle

Contributions et participations récentes

Pékin

Voyage d'étude en Chine

Participation d'Esther DUPAIN et d'Isabelle LECAT au Voyage d’étude en Chine du 12 au 17 avril prochain organisé par l’INPI et la Fondation Prospective et Innovation sur le thème ‘innovation, transfert de technologie et propriété intellectuelle’.
12 Avril 2015
Paris

Petit-déjeuner Horizon 2020

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème « Horizon 2020 Le nouveau programme-cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation ». Interventions de Marc LEVIEILS, Associé, Isabelle LECAT, Juriste PI et Maxime LEGRAND, CEO Excellence Consulting.
19 Sept 2014
Paris

Petit-déjeuner débat

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Maîtriser les risques de Propriété Intellectuelle dans vos contrats". Interventions de Evelyne ROUX, Isabelle THILL et d'Isabelle LECAT.
22 Nov 2012
Rennes

Conférence-débat

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Comment sécuriser les risques liés à vos contrats de Propriété Intellectuelle". Interventions de Marc LEVIEILS, Jean-Yves BRANGER, Isabelle PINAUD et Isabelle LECAT
25 Oct 2012

Publications récentes

Le contrat de partage des avantages en France

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européens et Isabelle LECAT Juriste en Propriété Intellectuelle.
Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, tout utilisateur de ressources génétiques ou connaissances traditionnelles sous souveraineté française doit, avant d’accéder et utiliser ces ressources / connaissances, accomplir des formalités auprès des autorités françaises, quelle que soit la finalité des travaux envisagés.
Publié le: 12 Juin 2018

Publication de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats : quels impacts sur vos pratiques professionnelles ?

par Isabelle LECAT, Juriste en Propriété Industrielle
Le 10 février 2016, le gouvernement français a publié une ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; reformant ainsi certaines dispositions du Code Civil en vigueur depuis 1804.
Publié le: 22 Mars 2016

Comment mettre fin à sa relation contractuelle et bien le vivre

par Isabelle LECAT, Juriste en Propriété Industrielle
La signature du contrat n’est pas une fin en soi, c’est au contraire le début de sa vie. Jusqu’après son terme, il continuera de produire des effets qu’il est important de prévoir. Il est donc indispensable d’envisager les différentes hypothèses de fin de contrat et les conséquences correspondantes dans les relations entre les parties.
Publié le: 19 Oct 2015

Activités

Contrat

Savoir-faire

Gestion de portefeuille PI

Valorisation

Présentation du département
Contrats & Valorisation