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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Gabrielle FAURE-ANDRE, Ph.D

Conseil en Propriété Industrielle

Mandataire en Brevets Européens

Département Sciences du Vivant & Chimie
AGENCE(S): PARIS
Email: faure-andre@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:    

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Mandataire en Brevets Européens

Formation

Ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique
Docteur en Immunologie (Université Paris VII), Institut Curie
DEA de cancérologie (Université Paris XI), Institut Gustave Roussy
Diplômée du CEIPI (mention « Brevets d’invention »)

Expérience

Gabrielle FAURE-ANDRE est entrée chez REGIMBEAU en 2008.

Domaines scientifiques et techniques

Immunologie, Biologie cellulaire, Biologie moléculaire, Biotechnologies, Agroalimentaire, Cosmétique, Médicament, Diagnostic

Contributions et participations récentes

Paris

Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI". Les débats seront animés par les Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens suivants : Barbara CASADEWALL, Associée, Gabrielle FAURE-ANDRE, Philippe BESSIERE et Raphaëlle GILLET.
22 Nov 2018
Paris

Conférence ASPI - Savoirs Traditionnels & Protocole de Nagoya

Intervention de Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle, à la conférence ASPI "Savoirs traditionnels, Expressions Culturelles Traditionnelles, Ressources Génétiques, Protocole de Nagoya, vers de nouvelles formes de Propriété Intellectuelle?"
20 Sept 2018
Montpellier

Enjeux des Lois de Biodiversité

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies". Intervention de Claire NEIRAC et Alexandrine REY, Juristes PI Droit du Vivant - CIRAD Montpellier, d'Armelle LEONARD, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Montpellier, de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Toulouse, de Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et de Barbara CASADEWALL, Associée.
19 Juin 2018
Angers

Conférence Mise en oeuvre du protocole de Nagoya et l'APA

Participation de Gabrielle FAURE-ANDRE à la conférence "Protocole de Nagoya et APA (accès et partage des avantages) : quel impact sur votre approvisionnement en ressources végétales pour la sélection variétale, l'obtention ou le développement d'actifs végétaux ?" organisée par Végépolys
22 Mars 2018
Paris

Conférence Biodiversité

Participation de Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle, à la Conférence intitulée « Le Protocole de Nagoya, La biodiversité ici et ailleurs » organisée par la FEBEA, PRODAROM, ASPA INGRECOS et UNITIS. Cette conférence a eu lieu à l’IFIS (Boulogne-Billancourt) le 16 janvier 2018. De nombreux intervenants (représentant des industries et des autorités compétentes) ont dressé un tableau très complet de l’implémentation en France et à l’étranger des lois d’accès et de partage des avantages (APA) dans le respect du règlement européen. Des études de cas pratiques ont clos cette journée.
16 Jan 2018
Toulouse

Enjeux des Lois de Biodiversité

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies" en association avec le Pôle de Compétitivité Cancer-Bio-Santé. Interventions de Philippe BESSIERE et de Gabrielle FAURE-ANDRE de REGIMBEAU, Bruno DAVID de Pierre Fabre de Pierre Fabre, Jean DONNENWIRTH de Pioneer Génétique, et Diogo COSTA-CUNHAET et Sarah BERET de l’Université Toulouse Capitole. Les interventions seront suivies d’une Table ronde animée par Philippe BESSIERE avec la participation de Sandrine ROYANNAIS et Aurélie SUAREZ de Pierre FABRE, Jean DONNENWIRTH de Pioneer-Génétique ainsi que Denis BARRON de Nestlé.
07 Déc 2017
Villejuif

24me Colloque IFSBM - IGR

Participation de Stéphanie CELAIRE et de Gabrielle FAURE-ANDRE au colloque IFSBM - IGR sur "La place de l’innovation en thérapeutique anticancéreuse: aujourd’hui et demain"
21 Mai 2013

Publications récentes

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Philippe BESSIERE, Responsable du bureau de Toulouse, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
Depuis le 1er juillet 2017, l’Office Européen des Brevets applique scrupuleusement la nouvelle Règle 28(2)CBE en rejetant les demandes ou révoquant les brevets ayant entre autre pour objet une plante issue d’un procédé essentiellement biologique (cf. EP 1 597 965, le brevet « Brocoli » de BAYER, révoqué par une Division d’Opposition le 1er octobre 2018).
Publié le: 11 Déc 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d'APA ?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle.
La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de Nagoya en France de façon très contraignante et complexe. Les ressources génétiques françaises - qu’elles soient (ou aient été) prélevées en métropole, dans les eaux territoriales ou en outre-mer - doivent en effet être déclarées ou autorisées préalablement à leur utilisation.
Publié le: 12 Oct 2018

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européen, et Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevets européens.
Comme nous l’avions expliqué dans notre article du 12 janvier 2017, la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique est un sujet sensible pour les Etats membres de l’Union Européenne et les instances Européennes. En effet, ces produits particuliers n’ont pas été explicitement cités dans la Directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques, ni, jusqu’à récemment, dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Par ses enjeux sociétaux, éthiques et économiques, le débat agitant la Communauté scientifique est de taille : les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, ou non, brevetables en Europe ?
Publié le: 26 Sept 2018

Activités

Brevet

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