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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Frédérique FAIVRE PETIT

Associée

Conseil en Propriété Industrielle

Mandataire en Brevets Européens

Département Sciences du Vivant & Chimie
AGENCE(S): PARIS, MONTPELLIER, MUNICH, LYON
Email: faivrepetit@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Mandataire en Brevets Européens

Formation

Maître en Biologie cellulaire de l’Université de Bordeaux II (mention « Microbiologie »)
Diplômée du CEIPI (Mentions « Brevets d’invention » et « Marques, Dessins et Modèles »)
Maître en Droit de l'Université Panthéon Assas (Paris II) (mention « Carrières judiciaires et Sciences criminelles »)

Expérience

Frédérique FAIVRE PETIT conseille, assiste et accompagne petites, moyennes et grandes sociétés dans le domaine des biotechnologies depuis plus de 25 ans. Son expérience comme responsable des litiges brevets en Europe au sein d’un grand groupe pharmaceutique lui confère une véritable expertise en matière de gestion, de stratégie et de contentieux de brevets, tant en France qu’auprès de l’Office Européen des Brevets.

Frédérique rédige régulièrement des articles sur les questions d’actualité dans le domaine des sciences du vivant. Elle intervient également dans des séminaires et conférences sur la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies.

Domaines scientifiques et techniques

Biotechnologie, Biologie moléculaire, Génie génétique, Biologie, Microorganismes, Végétaux, Animaux, Génomique, Protéomique, Cibles thérapeutiques, Médecine personnalisée, Signature génétique, Pharmacie, Diagnostic, Cosmétique, Agroalimentaire

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

  • Membre de plusieurs associations professionnelles : AIPPI, LES, CNCPI, epi
  • Membre de la Commission Brevet du Groupe Français de l’AIPPI
  • Chargée d’enseignement au CEIPI, auprès de Grandes Ecoles et d’Académiques

Distinction

Distinguée en 2016, 2017 et 2019 dans la catégorie "Individuals – Prosecution" par le magazine "Intellectual Asset Management (IAM)"

Contributions et participations récentes

Webinaire

Réforme du financement de la Propriété Industrielle : enjeux et nouvelles opportunités

REGIMBEAU et LEYTON, Cabinet de Conseil en Innovation, présentent un webinaire sur le thème "Réforme du financement de la Propriété Industrielle : enjeux et nouvelles opportunités". Intervention de Frédérique FAIVRE PETIT.
25 Mars 2020
Paris

Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques ". Interventions de Frédérique FAIVRE PETIT, Philippe BESSIERE, Anne SEIBEL et Gabrielle FAURE-ANDRE.
03 Oct 2019
Londres

Congrès de l’AIPPI

Participation de Martine BLOCH-WEILL, Frédérique FAIVRE PETIT, Jérôme COLLIN et d’Emmanuelle LEVY au congrès mondial de l’AIPPI
15 Sept 2019
Paris

Inventions de salariés - Partie 1 : la Désignation des inventeurs (FR/US), Enjeux et pratiques

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Inventions de salariés - Partie 1 : la Désignation des inventeurs (FR/US), Enjeux et pratiques ". Interventions de Frédérique FAIVRE PETIT, Armelle LEONARD, Raphaëlle GILLET et Lionel MORVAN.
27 Juin 2019
Paris

AIPPI France

Intervention de Frédérique FAIVRE PETIT, au Groupe Français de l'AIPPI sur le thème "Droits de propriété intellectuelle et Sciences de la Vie".
13 Juin 2019
Philadelphie

BIO International Convention

Participation de Frédérique FAIVRE PETIT, associée, et de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle, au BIO International Convention.
03 Juin 2019
Cancun

Congrès de l'AIPPI

Participation de Frédérique FAIVRE PETIT, en tant que membre de la délégation française.
23 Sept 2018
Paris

Conférence ASPI & LES France

Intervention de Fredérique FAIVRE PETIT, Associée, sur la "Brevetabilité des anticorps des deux côtés de l’Atlantique : la jurisprudence de l’OEB et les enseignements de l’arrêt Amgen c. Sanofi" lors de la conférence organisée par le LES et l'ASPI sur les "Actualités 2017-2018 de la PI autour du médicament : CCP, concurrence et décisions de jurisprudence"
12 Juin 2018
Boston

BIO International Convention

Participation de Frédérique FAIVRE PETIT, associée, et de Nicolas BOUQUIN, Conseil Sénior, au BIO International Convention.
04 Juin 2018
Paris

REGIMBEAU IP Academy 2018

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.
Interventions de Jérôme COLLIN, Sylvain THIVILLIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Evelyne ROUX, Emmanuelle LEVY, Martine BLOCH-WEILL, Isabelle THILL, Nicolas BOUQUIN, Henri BOURGEOIS, Frédérique DURIEUX, Philippe BESSIERE, Caroline HUGUET-BRAUN, Matthieu OBJOIS, Cécile PUECH, Anne SEIBEL, Guillaume SCHWAB.
05 Avril 2018

Publications récentes

La médiation : avantages et limites

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée.
La médiation, en tant que mode amiable de règlement des litiges, peut être mise en œuvre dans bon nombre de domaines, personnels ou professionnels, par exemple concernant un différend au sein d’un couple, dans une famille, entre voisins, au sein de l’entreprise, entre partenaires professionnels, entre parties négociant un contrat… Elle s’avère particulièrement appropriée quand les parties ont la volonté de se donner une chance de restaurer la confiance et de préserver leur relation.
Publié le: 21 Mai 2019

Et si vous pensiez à la médiation ?

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée.
La médiation est un mode amiable de règlement des litiges ou des différends. Il est des situations dans lesquelles les parties ne souhaitent pas régler leur conflit ou différend devant les tribunaux, pour diverses raisons (coût, publicité…). La médiation peut répondre aux préoccupations des parties, à condition qu’elles le veuillent bien !
Publié le: 18 Avril 2019

Quel impact d'un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Par Christian TEXIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Associés, Cécile PUECH, Conseil Senior et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019.
Publié le: 16 Jan 2019

Activités

Brevet

CCP

Certificat d'Obtention Végétale

Contrat

Savoir-faire

Audit-Stratégie

Constitution des droits

Contentieux

Gestion de portefeuille PI

Liberté d’exploitation

Valorisation

Communiqué de presse

Connaissez-vous le nouveau régime d’imposition de faveur des produits de la propriété industrielle (brevets, COV et logiciels) ? Découvrez le dispositif IP Box.

De la protection de vos inventions à la gestion de vos actifs de PI, la valorisation de vos innovations s’inscrit dans une stratégie générale dont la fiscalité des revenus de la PI est un des aspects majeurs.

La réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle permet, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, de profiter d’un taux d’imposition réduit à 10% sur les revenus nets issus de certains actifs de propriété industrielle : opérations de cessions, concessions (licences) et sous-concessions (sous-licences). Ce régime d’imposition de faveur est étendu depuis cette date aux logiciels protégés par droit d’auteur. Il s’agit de l’IP Box.

LEYTON, Cabinet de Conseil en Innovation, et REGIMBEAU, Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle, vous présenteront le 25 mars prochain les enjeux stratégiques et les modalités opérationnelles qui gouvernent ce nouveau dispositif de soutien à l’innovation et à la propriété industrielle. Cet événement permettra d’apporter un éclairage et de répondre aux différentes questions des entreprises :
• Comment fonctionne la nouvelle fiscalité applicable aux brevets, COV et autres logiciels ?
• En quoi diffère-t-elle de l’ancien régime de faveur des brevets et assimilés ?
• Comment ces nouveautés s’articulent avec les dispositifs publics de soutien à la R&D&I ?
Publié le: 27 Fév 2020
Présentation du département
Sciences du Vivant & Chimie