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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Franck DELAMER

Conseil en Propriété Industrielle

Délégué à la Protection des Données

Service Contrats, Valorisation & Data
AGENCE(S): PARIS
Email: delamer@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Formation

Diplômé du CEIPI (Mentions « Brevets d’invention » et « Marques, Dessins et Modèles »)
Master 2 Droit de la Propriété Industrielle, Université Paris 2 - Assas
Maître en droit des affaires. Université de Lille II

Expérience

Franck DELAMER a commencé sa carrière en tant que juriste spécialisé en Propriété Intellectuelle et en contrats internationaux au sein d’un acteur majeur de l’industrie aéronautique.
Après une expérience de 10 ans dans cette société, il a rejoint une grande entreprise de télécommunications en tant que juriste contrats, référent en matière de propriété intellectuelle, puis responsable brevets et valorisation.

Franck a rejoint Regimbeau en 2015.

Domaines de compétence

En charge de la valorisation, il intervient auprès de clients sur les sujets de protection, d’exploitation de valorisation de marques, brevets, savoir-faire logiciels, bases de données, sites internet.

Domaines d’expertise spécifique

Spécialiste transformation digitale et Valorisation d’actifs immatériels (Marques, brevets, logiciels et bases de données)
Montage, rédaction, assistance aux négociations d’accords relatifs aux actifs immatériels

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

  • Membre de plusieurs associations professionnelles : APEB, LES,
  • Membre de la Commission Inventions de Salariés de l’Association des Praticiens Européens en Brevets (APEB)
  • Chargé d'enseignement à Polytech Nantes

Distinction

Distingué comme l’un des meilleurs praticiens stratégistes en PI en France par «IAM Strategy 300 – The World’s Leading IP Strategists 2016».

Contributions et participations récentes

En ligne

Webinar Regimbeau & APP - Protéger votre savoir-faire

Regimbeau et l'APP ont organisé un webinar sur la protection du savoir-faire, le 8 juillet 2021 de 9h30 à 11h30. Interventions de Philippe Thomas, de l'APP, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK et Franck DELAMER de Regimbeau.
08 Juil 2021
Webinar

Lutter efficacement contres les atteintes à vos droits de PI à l'ère du digital

Les marques avantagées ou cannibalisées par les plateformes de e-commerce ? Comment agir contre la contrefaçon en ligne ? Nos Conseils experts Franck DELAMER, Anne CHANTELOUP et Nicolas DEMILLY répondront à ces questions le 23 mars 2021, de 9h30 à 10h30. Animé par Evelyne ROUX.
23 Mars 2021
Webinar

Protection des données et valorisation

Intervention de Franck DELAMER au webinar organisé par Agri Sud-Ouest qui apportera son éclairage sur les enjeux en matière de protection des données et sur la manière de les valoriser.
13 Oct 2020
La Roche sur Yon

Polytech Nantes

Intervention de Franck DELAMER, à Polytech Nantes, sur le RGPD et la réglementation télécom.
15 Mai 2020

Publications récentes

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Par Frédérique DURIEUX et Franck DELAMER, Conseils en Propriété Industrielle
Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur prochainement. Voici une revue des principaux points à prendre en compte dans le cadre de copropriété ou de licence d’un brevet européen.
Publié le: 01 Juin 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l'ordonnance du 15 décembre 2021

Par Franck DELAMER et Sarah MAURIANGE
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution automatique à un employeur, personne morale de droit privé ou de droit public, des droits sur le logiciel et/ou l’invention réalisée par une personne employée qui n’est ni salariée, ni agent public. Ce texte clarifie notamment le régime des logiciels et inventions créés par des stagiaires. Au plan pratique, pour ce qui concerne les entreprises, la mise en œuvre devra se traduire dans les contrats avec les personnes concernées.
Publié le: 02 Fév 2022

Plan de relance : des mesures pour la R&D

Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Industrielle
Le plan de relance présenté par le gouvernement à la rentrée comporte différentes mesures relatives à la recherche et développement, notamment concernant des organismes ou des instruments préexistants (montée en puissance de l’ANR, lancement du PIA 4). Des mesures sont également prévues pour la préservation de l’emploi dans la R&D.
Publié le: 06 Oct 2020

Activités

Contrat

Marque

Logiciel / Bases de données

Savoir-faire

Valorisation

Audit-Stratégie

Veille concurrentielle

Présentation du département
Contrats, Valorisation & Data