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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Franck DELAMER

Conseil en Propriété Industrielle

Service Contrats, Valorisation & Data
AGENCE(S): PARIS
Email: delamer@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Formation

Diplômé du CEIPI (Mentions « Brevets d’invention » et « Marques, Dessins et Modèles »)
Master 2 Droit de la Propriété Industrielle, Université Paris 2 - Assas
Maître en droit des affaires. Université de Lille II

Expérience

Franck DELAMER a commencé sa carrière en tant que juriste spécialisé en Propriété Intellectuelle et en contrats internationaux au sein d’un acteur majeur de l’industrie aéronautique.
Après une expérience de 10 ans dans cette société, il a rejoint une grande entreprise de télécommunications en tant que juriste contrats, référent en matière de propriété intellectuelle, puis responsable brevets et valorisation.

Franck a rejoint Regimbeau en 2015.

Domaines de compétence

En charge de la valorisation, il intervient auprès de clients sur les sujets de protection, d’exploitation de valorisation de marques, brevets, savoir-faire logiciels, bases de données, sites internet.

Domaines d’expertise spécifique

Valorisation d’actifs immatériels (Marques, brevets, logiciels et bases de données)
Montage, rédaction, assistance aux négociations d’accords relatifs aux actifs immatériels

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

  • Membre de plusieurs associations professionnelles : APEB, LES,
  • Co-président de la Commission Inventions de Salariés de l’Association des Praticiens Européens en Brevets (APEB)

Distinction

Distingué comme l’un des meilleurs praticiens stratégistes en PI en France par «IAM Strategy 300 – The World’s Leading IP Strategists 2016».

Contributions et participations récentes

La Roche sur Yon

Polytech Nantes

Intervention de Franck DELAMER, à Polytech Nantes, sur le RGPD et la réglementation télécom.
07 Juin 2019
Paris

Incubateur Arts et Métiers / ParisTech

Intervention de Jean-Robert CALLON de LAMARCK, Associé, et de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, à l'Incubateur des Arts et Métiers / ParisTech sur la protection et les contrats.
06 Mars 2019
Paris

Rencontre AIPLA CNCPI

Intervention de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Intellectuelle, Service Contrats & Valorisation, pour présenter le RGPD à la rencontre AIPLA CNCPI.
11 Juin 2018
Rennes

Nouveau Règlement Européen sur la Protection des données : êtes-vous au point ?

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Nouveau Règlement Européen sur la Protection des données : êtes-vous au point ?". Intervention de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Service Contrats & Valorisation.
05 Juin 2018
Paris

Réunion de la Commission inventions de salariés : la désignation des inventeurs

Le 29 mars prochain aura lieu la prochaine réunion de la Commission inventions de salariés de l'APEB. Le sujet sera la "Désignation des inventeurs : approche comparée France, Allemagne, USA. Quelles précautions ? Quelles conséquences ?" Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, co-animera cette réunion avec Dominique Kugel, Sanofi.
29 Mars 2018
Montpellier

E-Santé : Protection de vos innovations et des données personnelles

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "E-Santé : Protection de vos innovations et des données personnelles". Interventions de Marc LEVIEILS, associé, d’Anne-Laure DELEUZE, Conseil Sénior, de Franck DELAMER, d’Armelle LEONARD Conseils en Propriété Industrielle et de Fabrice VAUSSENAT, Société DEVINNOVA.
16 Nov 2017
Paris

Nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données : Etes-vous prêt ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données : Etes-vous prêt ?". Interventions de Marc LEVIEILS, Associé, de Franck DELAMER et de Nicolas DEMILLY, Conseils en Propriété Industrielle.
12 Oct 2017
Paris

Protéger et Valoriser son Patrimoine Data

Interventions de Marc LEVIEILS, associé, et Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, à la table ronde sur le thème « Protéger et Valoriser son patrimoine Data » au Jalix Business Day.
16 Juin 2017
Paris

Formation REGIMBEAU : L'Evaluation des Actifs Immatériels

REGIMBEAU organise une formation sur le thème « L'Evaluation des Actifs Immatériels » Interventions de Marc LEVIEILS, Associé et de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
24 Nov 2016

Publications récentes

Une année de RGPD

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle.
Le RGPD est entré en application depuis un an. De nombreuses entreprises ont entamé des démarches de mise en conformité. La CNIL a rendu quelques décisions notables, sanctionnant principalement le non- respect de principes clefs (existants sous l’ancienne loi Informatique et Libertés). La CNIL poursuit son travail de contrôle du respect des principes de ces textes et annonce parallèlement un nouveau texte concernant les cookies.
Publié le: 24 Juil 2019

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle.
Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. En janvier 2019, la CNIL a condamné GOOGLE sur la base du RGPD à une amende de 50 millions d’euros en raison de la difficulté d’accès et la complexité de sa politique de protection des données. Copier le travail des concurrents est par ailleurs risqué : la Cour d’Appel de Rennes a récemment condamné à des dommages et intérêts une société ayant copié les mentions légales d’un de ses concurrents.
Publié le: 13 Mai 2019

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Aleksandra THELOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des fins militaires se sont développés dans tous les domaines et sont à présent accessibles au plus grand nombre.
Publié le: 28 Sept 2018

Activités

Contrat

Marque

Logiciel / Bases de données

Savoir-faire

Valorisation

Audit-Stratégie

Veille concurrentielle

Présentation du département
Contrats, Valorisation & Data