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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Anne BOGARD BOUTARIC

Associée

Conseil en Propriété Industrielle

Mandataire en Brevets Européens

Département Sciences du Vivant & Chimie
AGENCE(S): LYON
Email: boutaric@regimbeau.eu
Tel: +33 4 72 83 85 70
Langues:    

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Mandataire en Brevets Européens

Formation

Ingénieur Chimiste de l’Ecole Supérieure de Chimie Physique et Electronique de Lyon
Diplômée du CEIPI (Mention « Brevets d’invention »)
Diplômée du CEIPI Course on Patent Litigation in Europe
D.U. Contentieux des Brevets en Europe du CEIPI
Master Droit, Economie, Gestion du CEIPI (Mention Droit de la Propriété Intellectuelle)

Expérience

Anne BOGARD BOUTARIC est entrée chez REGIMBEAU en 2002 et y est associée depuis 2014.
Anne a une grande pratique des procédures orales européennes et des litiges en contrefaçon en France et en Europe. Elle intervient notamment auprès de grandes firmes pharmaceutiques et a développé une expertise dans le domaine des Certificats Complémentaires de Protection (CCP).

Domaines scientifiques et techniques

Chimie, Synthèse organique, Pharmacie, Cosmétologie, Extraits de plantes
Alimentation humaine, Agroalimentaire
Polymères, Polymères biodégradables, Polymères bio-sourcés
Enrobés, Liants bitumineux, Asphaltes
Revêtements anticorrosion, Peintures, Alliages métalliques, Liants, Technologies Sol-Gel
Cristaux liquides

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

  • Membre de plusieurs associations professionnelles (AIPPI, GRAPI, EPI)

Contributions et participations récentes

Lyon

Loi PACTE et nouvelles stratégies de protection PI - Report à une date ultérieure

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Loi PACTE & Nouvelles stratégies de protection PI". Interventions de Anne BOUTARIC et d'Olivier PRATS.
19 Mars 2020
Lyon

Inventions de salariés - Partie 1 : la Désignation des inventeurs (FR/US), Enjeux et pratiques

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Inventions de salariés - Partie 1 : la Désignation des inventeurs (FR/US), Enjeux et pratiques ". Interventions de Anne BOUTARIC, Raphaëlle GILLET et Frédérique DURIEUX.
07 Nov 2019
Lyon

Formation LyonBiopole

Intervention d' Anne BOUTARIC à une formation organisée par LyonBiopole.
11 Avril 2019
Lyon

2016, dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets ?

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "2016, dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets ?". Interventions d'Anne BOUTARIC, Associée, de Stéphanie CELAIRE, Associée et de Sylvain THIVILLIER, Conseil en Propriété Industrielle.
09 Juin 2016
Lyon

Certificats Complémentaires de Protection (CCP), accélération des procédures brevets, marques et réseaux sociaux

REGIMBEAU organise une présentation suivi d’un cocktail sur les thèmes : « Certificats Complémentaires de Protection (CCP), accélération des procédures brevets, marques et réseaux sociaux » Interventions de Anne BOUTARIC, Associée, Frédérique DURIEUX, Responsable de l’agence de Grenoble et d’Olivier PRATS, Associé.
27 Avril 2015
Lyon

Rendez-vous Carnot - 7ème Edition

Participation d'Olivier PRATS et d'Anne BOUTARIC au Rendez-vous Carnot, le rendez-vous de la R&D pour les entreprises
08 Oct 2014

Publications récentes

L’arrêt Neurim sera-t-il restreint ou tout simplement infirmé ? De nouveau un avocat général recommande un revirement de jurisprudence. Quelle sera finalement la position de la Cour ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
L’arrêt NEURIM a ouvert la voie à l’obtention d’un CCP pour les applications ultérieures d’un principe actif déjà connu. Cet arrêt, comportant des notions aux contours flous se prêtant à plusieurs interprétations, a nui à l’objectif d’harmonisation d’application du règlement n°469/2009 au sein de l’Union Européenne. Trois questions préjudicielles ont depuis été posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne conduisant à l’arrêt Abraxis rendu le 21 mars 2019 et à l’affaire Santen, C-673/18, en cours, dans laquelle l’avocat général a rendu son opinion le 23 janvier 2020. La troisième question préjudicielle est pendante sous la référence Novartis, C-354/19.
Publié le: 28 Jan 2020

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre 202.
Publié le: 01 Fév 2019

CCP

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 prévoit que les produits possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales peuvent faire l’objet d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Selon l’article 3 sous a) de ce règlement, le produit objet du CCP doit être protégé par un brevet de base en vigueur.
Publié le: 25 Oct 2018

Activités

Brevet

CCP

Certificat d'Obtention Végétale

Contrat

Savoir-faire

Audit-Stratégie

Constitution des droits

Contentieux

Gestion de portefeuille PI

Liberté d’exploitation

Valorisation

Communiqué de presse

REGIMBEAU poursuit son développement avec la nomination de 4 nouveaux associés

Paris, le 6 mars 2014 – Anne BOGARD BOUTARIC, Stéphanie CELAIRE, Emmanuelle LEVY et Olivier PRATS, Conseils en Propriété Industrielle de REGIMBEAU, rejoignent le collège des associés.
Publié le: 06 Mars 2014
Présentation du département
Sciences du Vivant & Chimie