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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Philippe BESSIERE, Ph.D

Responsable du bureau de Toulouse

Conseil en Propriété Industrielle

Mandataire en Brevets Européens
Département Sciences du Vivant & Chimie
AGENCE(S): TOULOUSE
Email: bessiere@regimbeau.eu
Tel: +33 5 61 24 98 40
Langues:  

Qualifications

Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevets d’invention)

Mandataire en Brevets Européens

Formation
Ingénieur diplômé de l’ENSCBP (Département Biologie-Alimentation) – Bordeaux
Docteur en Biochimie Enzymologie, Université Bordeaux I
DEA en Sciences des Aliments & Nutrition, Université Bordeaux I
Diplômé du CEIPI (mention « Brevets d’invention »)
Maître en Droit Privé (mention Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires), Université Toulouse III

Expérience
Après cinq années d’expérience en tant qu’ingénieur brevets pour un acteur majeur de l’agro-alimentaire en Suisse, quatre années d’expérience en tant que responsable brevets dans un grand groupe de l’industrie pharmaceutique et cinq années d’expérience en tant que responsable brevets pour un leader mondial en semences, Philippe BESSIERE a rejoint REGIMBEAU en 2013.

Domaines scientifiques et techniques
Biochimie-Enzymologie. Chimie des Protéines. Sciences et technologies alimentaires. Bio-procédés. Nutrition. Arômes. Génie des procédés. Microbiologie industrielle. Cosmétologie. Chimie & Pharmacie. Pharmacologie. Galénique. Biotechnologies végétales, semences conventionnelles et génétiquement modifiées. Obtentions Végétales.
 

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives
  • Membre de plusieurs associations professionnelles : CNCPI, epi
  • Chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse 1 Capitole – Master 2 «  Propriété Intellectuelle et Techniques contractuelles »

Contributions et participations récentes

Paris

Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques ". Interventions de Frédérique FAIVRE PETIT, Philippe BESSIERE, Anne SEIBEL et Gabrielle FAURE-ANDRE.
03 Oct 2019
Castanet-Tolosan

Parcours d’une donnée numérique – Réflexions sur les règles de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et agroalimentaire

Interventions de Philippe BESSIERE, Marc LEVIEILS et Maëva BOHERS à une conférence organisée par Agri Sud-Ouest Innovation et dont le thème est "Parcours d’une donnée numérique – Réflexions sur les règles de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et agroalimentaire".
25 Juin 2019
Paris

Regimbeau IP ACADEMY 2019

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.
Interventions de Jérôme COLLIN, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Martine BLOCH-WEILL, Isabelle THILL, Nicolas BOUQUIN, Henri BOURGEOIS, Frédérique DURIEUX, Philippe BESSIERE, Armelle LEONARD, Gabrielle FAURE-ANDRE, Yves DE SAINT-PERN, Caroline HUGUET-BRAUN, Matthieu OBJOIS, Cécile PUECH, Anne SEIBEL, Guillaume SCHWAB.
20 Juin 2019
Philadelphie

BIO International Convention

Participation de Frédérique FAIVRE PETIT, associée, et de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle, au BIO International Convention.
03 Juin 2019
Paris

Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI". Les débats seront animés par les Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens suivants : Barbara CASADEWALL, Associée, Gabrielle FAURE-ANDRE, Philippe BESSIERE et Raphaëlle GILLET.
22 Nov 2018
Paris

Journée de remise des prix du Concours iLab

Participation de Cécile PUECH, Anne SEIBEL et Philippe BESSIERE à la Journée de remise des prix du Concours iLab organisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et BPI France le 5 juillet 2018 à la Cité des Sciences. Intervention de Cécile PUECH à une table ronde destinée aux start-up dans le domaine des Sciences de la Vie.
05 Juil 2018
Montpellier

Enjeux des Lois de Biodiversité

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies". Intervention de Claire NEIRAC et Alexandrine REY, Juristes PI Droit du Vivant - CIRAD Montpellier, d'Armelle LEONARD, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Montpellier, de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Toulouse, de Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et de Barbara CASADEWALL, Associée.
19 Juin 2018
Paris

REGIMBEAU IP Academy 2018

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.
Interventions de Jérôme COLLIN, Sylvain THIVILLIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Evelyne ROUX, Emmanuelle LEVY, Martine BLOCH-WEILL, Isabelle THILL, Nicolas BOUQUIN, Henri BOURGEOIS, Frédérique DURIEUX, Philippe BESSIERE, Caroline HUGUET-BRAUN, Matthieu OBJOIS, Cécile PUECH, Anne SEIBEL, Guillaume SCHWAB.
05 Avril 2018
Toulouse

Propriété intellectuelle et vivant : gènes, microorganismes, actifs biosourcés, quelle stratégie de protection des innovations ?

Intervention de Philippe BESSIERE, Responsable de l’Agence de Toulouse, à la conférence « Propriété intellectuelle et vivant : gènes, microorganismes, actifs biosourcés, quelle stratégie de protection des innovations ? » co-organisée par le Pôle de compétitivité de Agri Sud-Ouest Innovation et REGIMBEAU.
27 Fév 2018
Toulouse

Enjeux des Lois de Biodiversité

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies" en association avec le Pôle de Compétitivité Cancer-Bio-Santé. Interventions de Philippe BESSIERE et de Gabrielle FAURE-ANDRE de REGIMBEAU, Bruno DAVID de Pierre Fabre de Pierre Fabre, Jean DONNENWIRTH de Pioneer Génétique, et Diogo COSTA-CUNHAET et Sarah BERET de l’Université Toulouse Capitole. Les interventions seront suivies d’une Table ronde animée par Philippe BESSIERE avec la participation de Sandrine ROYANNAIS et Aurélie SUAREZ de Pierre FABRE, Jean DONNENWIRTH de Pioneer-Génétique ainsi que Denis BARRON de Nestlé.
07 Déc 2017

Publications récentes

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques
Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l'interprétation antérieure de l'Article 53 c) CBE par la Grande Chambre de Recours dans les décisions G 2/12 et G 2/13 (Brocoli / Tomate).
Publié le: 02 Juin 2020

Brevet

Brevetabilité du vivant

Obtention végétale

Breaking News : la grande chambre de recours de l'OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !
Par Gabrielle FAURE-ANDRE et Philippe BESSIERE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens.
C’est désormais officiel : le président de l’Office Européen des Brevets (OEB), Antonio Campinos, a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait… en sollicitant à nouveau la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour statuer sur l’exclusion de la brevetabilité introduite dans la nouvelle Règle 28(2)CBE (cf. nos articles du 10 décembre 2018 et du 2 avril 2019).
Publié le: 18 Avril 2019

Brevetabilité du vivant

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques
Par Gabrielle FAURE-ANDRE et Philippe BESSIERE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Le président de l’Office Européen des Brevets souhaite requérir un renvoi à la Grande Chambre de Recours
Publié le: 02 Avril 2019

Brevet

Obtention végétale

Brevetabilité

Activités

Brevet

Certificat d'Obtention Végétale

Contrat

Savoir-faire

Audit-Stratégie

Constitution des droits

Contentieux

Gestion de portefeuille PI

Liberté d’exploitation

Communiqué de presse

Session 2018 de REGIMBEAU IP ACADEMY

L’édition 2018 de ce séminaire sur les « Principes fondamentaux du système des Brevets et des Modèles européens » s’est déroulée dans nos locaux de Paris du 5 au 11 avril 2018.
Ce séminaire a réuni des participants venant de huit pays différents, désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités du système européen des Brevets et Modèles.
Ce séminaire a, une nouvelle fois, rencontré un franc succès. Voici ce que les participants en ont dit cette année :
"Intervenants vraiment très professionnels."
"Très grandes compétences des intervenants dans leurs domaines respectifs."
"Formation pratique et qui vaut le détour."
Publié le: 05 Avril 2018
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