|
|
|
|
|
|
|
(information
mise à jour le 17 décembre 2020)
Nous espérons tout d’abord que chacun de
vous ainsi que vos proches vous portez bien.
Afin de veiller à la sécurité de ses
salariés et de ses clients, REGIMBEAU a mis en œuvre les recommandations
sanitaires des autorités en adaptant ses conditions de travail à cette
situation exceptionnelle.
A ce titre, nous vous informons que
:
- Nous sommes pleinement organisés pour assurer
la continuité de notre activité, notamment grâce au
télétravail et à la dématérialisation sécurisée de nos procédures de
travail.
- Pour les procédures en matière de Propriété
Intellectuelle, nous
sommes en contact régulier avec les instances nationales et européennes et
nos confrères à l’étranger et suivons les mesures prises par les offices
de chaque pays.
- S’agissant de l’Office Européen des Brevets
(OEB) (voir https://www.epo.org/news-issues/covid-19_fr.html) :
- Compte tenu de la situation actuelle liée au
coronavirus (COVID-19), l'OEB étend la liste des jours de fermeture de
ses bureaux de réception qui seront donc fermés du 24 décembre 2020 au 8
janvier 2021 inclus. (Communiqué du Président de l'OEB en date du 16 décembre 2020). En conséquence, tout délai de procédure qui expirerait
normalement à ces dates est automatiquement reporté au premier jour ouvré
suivant, soit le 11 janvier 2021.
- Dans le cadre des procédures d'examen, les
procédures orales continueront d'être tenues sous forme de
visio-conférence conformément à la
Décision du Président de l'OEB, en date du 1er avril 2020.
- Le « projet pilote » consistant à rendre
possible les procédures orales dans le cadre des procédures d'opposition
est modifié et étendu : lorsqu'une procédure orale a été requise, ou
qu'elle est jugée utile par la division d'opposition, les parties seront maintenant
citées à une procédure orale qui aura lieu par visioconférence.
- Une procédure orale devant une division d'examen
ou une division d'opposition ne peut avoir lieu dans les locaux de l'OEB
que si des motifs sérieux s'opposent à la tenue de cette procédure sous
forme de visioconférence (article 2
de la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du
10 novembre 2020, et article
2(2) de la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en
date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation
du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de
visioconférence devant les divisions d'opposition).
- Concernant les procédures orales devant les
chambres de recours, compte tenu des développements de la pandémie de
coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de
leurs mesures introduites récemment concernant l'organisation
et la tenue des procédures orales. Il est à noter que
ces mesures diffèrent de celles décidées pour les procédures orales
devant les divisions d'examen et d'opposition. En particulier, l’OEB
continue d’assurer les procédures orales devant les chambres de recours
sur site, même si ces procédures orales peuvent maintenant se tenir aussi
par visioconférence, à condition que les parties concernées donnent leur
accord.
Pour tout complément d’information,
n’hésitez pas à solliciter vos contacts REGIMBEAU en privilégiant les
communications par email à leurs adresses habituelles.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|