(information mise à jour le 17 décembre 2020)

Nous espérons tout d’abord que chacun de vous ainsi que vos proches vous portez bien.

Afin de veiller à la sécurité de ses salariés et de ses clients, REGIMBEAU a mis en œuvre les recommandations sanitaires des autorités en adaptant ses conditions de travail à cette situation exceptionnelle.

A ce titre, nous vous informons que : 

• Nous sommes pleinement organisés pour assurer la continuité de notre activité, notamment grâce au télétravail et à la dématérialisation sécurisée de nos procédures de travail. 
• Pour les procédures en matière de Propriété Intellectuelle, nous sommes en contact régulier avec les instances nationales et européennes et nos confrères à l’étranger et suivons les mesures prises par les offices de chaque pays. 

• ​​​​S’agissant de l’Office Européen des Brevets (OEB) (voir https://www.epo.org/news-issues/covid-19_fr.html) : 
• Compte tenu de la situation actuelle liée au coronavirus (COVID-19), l'OEB étend la liste des jours de fermeture de ses bureaux de réception qui seront donc fermés du 24 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclus. (Communiqué du Président de l'OEB en date du 16 décembre 2020​). En conséquence, tout délai de procédure qui expirerait normalement à ces dates est automatiquement reporté au premier jour ouvré suivant, soit le 11 janvier 2021.
• Dans le cadre des procédures d'examen, les procédures orales continueront d'être tenues sous forme de visio-conférence conformément à la Décision du Président de l'OEB, en date du 1er avril 2020. 
• Le « projet pilote » consistant à rendre possible les procédures orales dans le cadre des procédures d'opposition est modifié et étendu : lorsqu'une procédure orale a été requise, ou qu'elle est jugée utile par la division d'opposition, les parties seront maintenant citées à une procédure orale qui aura lieu par visioconférence.
• Une procédure orale devant une division d'examen ou une division d'opposition ne peut avoir lieu dans les locaux de l'OEB que si des motifs sérieux s'opposent à la tenue de cette procédure sous forme de visioconférence (article 2 de la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, et article 2(2) de la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition).
• Concernant les procédures orales devant les chambres de recours, compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites récemment concernant l'organisation et la tenue des procédures orales. Il est à noter que ces mesures diffèrent de celles décidées pour les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition. En particulier, l’OEB continue d’assurer les procédures orales devant les chambres de recours sur site, même si ces procédures orales peuvent maintenant se tenir aussi par visioconférence, à condition que les parties concernées donnent leur accord.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à solliciter vos contacts REGIMBEAU en privilégiant les communications par email à leurs adresses habituelles. ​​​​​