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Accueil > Publications > Rechercher une publication > Article

Article

Données post-dépôt et activité inventive : future saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB ?

Par Cécile PUECH et Anne BOUTARIC, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens

Avez-vous déjà déposé une demande de brevet sans aucune donnée expérimentale ou sans exemple comparatif démontrant l’effet allégué dans votre texte ? Il est tentant de le faire pour être le premier à déposer sur une innovation, mais attention au risque de défaut de plausibilité.

Publié le: 11 Août 2021

Brevet

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