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L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)
L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)
Par
Jérome COLLIN
, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
It has been possible to hold oral proceedings by videoconference at the EPO since 1998. This has opened an interesting possibility for applicants and their representatives, allowing applicants to attend the oral proceedings without having to travel to the premises of the EPO. Regimbeau has been using this possibility routinely for years.
Publié le: 20 Mai 2020
Brevet
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