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Saga "Nagoya" en France : encore un nouveau décret
Saga "Nagoya" en France : encore un nouveau décret
Par
Gabrielle FAURE-ANDRE
, Conseil en Propriété Industrielle
Il y a un an, nous vous avions annoncé la possible mise en place d’une expérimentation visant à exclure du dispositif d’Accès et de Partage des Avantages (APA) tous les microorganismes prélevés en France métropolitaine (y compris dans ses eaux territoriales) et ce, quelle que soit leur utilisation. Le but affiché de cette expérimentation était d’épargner aux utilisateurs de ces ressources génétiques les démarches administratives devenues obligatoires depuis le 1er juillet 2017.
Publié le: 20 Sept 2019
Biodiversité
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