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Accueil > Publications > Rechercher une publication > Article

Disclaimers à l’OEB : une mise à jour avec la décision G1/16

Par Jérôme COLLIN, Associé

Le 18 décembre 2017, la Grande Chambre de recours a publié le document G1/16 sur l’admissibilité des disclaimers. Cette décision clarifie les conditions d’autorisation d’un disclaimer soi-disant « non divulgué » à l’Office Européen des Brevets. Cet article vise à rappeler le contexte de la décision G/16, à présenter le contenu de la décision et à tirer des conclusions sur la pratique des disclaimers à l’OEB.
Article rédigé en anglais.

Publié le: 24 Juil 2018

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