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Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane
Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane
Par
Anne CHANTELOUP
, Juriste en Propriété Intellectuelle.
En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.
Publié le: 14 Mai 2018
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Douane, transit
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