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Vers un raccourcissement de la durée des procédures d'opposition aux brevets européens
Vers un raccourcissement de la durée des procédures d'opposition aux brevets européens
Par
Jean-Yves BRANGER
, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
Comme chacun sait, la Convention sur le Brevet Européen donne la possibilité de former une opposition contre un brevet européen, dans les 9 mois qui suivent la publication de la mention de la délivrance. Actuellement, en cas d’opposition, la décision finale (susceptible de recours) rendue par la division d'opposition est habituellement émise dans un délai supérieur à deux ans comptés à partir de la fin du délai d’opposition, soit près de 3 ans après la délivrance du brevet.
Publié le: 06 Juil 2016
Brevet
Brevet européen et unitaire
Opposition
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