Suivez-nous :
日本デスク
Site in English
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
PARIS
LYON
RENNES
MONTPELLIER
GRENOBLE
CAEN
TOULOUSE
MUNICH
Accès Client
Actualités
Agenda
En France et à l’étranger
Actualité juridique
Nos publications
qui traitent de l'actualité PI
Salle de Presse
Nos communiqués de presse
Expertise
Brevets d'invention
Sciences du Vivant & Chimie
TIC / Mécanique / Physique
Zoom sur le Brevet européen
Brevet unitaire
Marques & Modèles
Défense de vos droits
Protection de vos actifs
Contrats, Valorisation & Data
Rédaction de vos contrats
Evaluation de vos actifs PI
Mise en conformité au RGPD
Veille Stratégique
Etude de brevetabilité
Liberté d'exploitation
Anticiper les évolutions
Depuis plus de 80 ans, nous accompagnons nos clients pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations et créations.
Formation
Formations PI
Notre offre de formations thématiques PI
Publications
Nos dernières publications
Les articles les plus récents
publiés par nos Conseils
Rechercher une publication
Retrouvez tous nos articles
classés par thème,
auteur, droits de PI
Le point sur
Retrouvez sur cette page quelques unes de nos publications classées par thématique.
La Lettre IP-ON
Lire le dernier numéro de notre Newsletter
Equipe
Les Associés
L’équipe
Trouver votre contact
parmi nos collaborateurs
Réseau REGIMBEAU
Notre réseau de confrères étrangers
et notre participation au sein
des organisations professionnelles
日本デスク
Japan desk
Carrière
Rejoignez-nous
Retrouvez nos offres d’emplois
et envoyez votre candidature
Contact
Paris
Lyon
Rennes
Montpellier
Grenoble
Caen
Toulouse
Munich
Accueil
>
Publications
>
Rechercher une publication
>
Article
Article
Les amendements devant l'Office Européen des Brevets
Par
Sylvain THIVILLIER
, Responsable de l'agence de Munich
La possibilité de modifier une demande de brevet a été inscrite dans la Convention dur le Brevet Européen (CBE) comme un droit ouvert à tous demandeur. La CBE prévoit toutefois également des limites permettant de préserver la sécurité juridique des tiers. Cet article a pour objet d’expliquer comment le garde-fou défini à l’Article 123(2) CBE est appliqué par l’Office Européen des Brevets (OEB).
Publié le: 23 Mars 2015
Brevet
Brevet européen et unitaire
Télécharger l'article
Cliquez ici