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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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11 publications

Contrefaçon et Produits Médicaux

Par Pierre BOUGEARD, Conseil en Propriété Industrielle
P.BOUGEARD.jpg Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Publié le: 11 Avril 2016

La non brevetabilité d’une revendication de posologie n’est plus une exception française.

Par Anne BOGARD BOUTARIC, Associée
v2191-Anne BOUTARIC.jpg Il ne fait aucun doute que les substances ou compositions pour leur mise en œuvre dans un traitement thérapeutique sont explicitement reconnues comme satisfaisant au critère de brevetabilité.
Publié le: 06 Fév 2015

Une nouvelle saison dans la saga des "sartans"

Par Stéphanie CELAIRE, Conseil Senior, et Anne BOUTARIC, Conseil Senior
CELAIRE BOUTARIC.jpg A l’expiration du CCP n°98C0024 plusieurs sociétés pharmaceutiques ont décidé de commercialiser non seulement le générique de l’Aprovel mais également celui du co-Aprovel...
Publié le: 09 Juil 2013

CCP

Contrefaçon et produits médicaux : la convention MEDICRIME

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Cette Convention est née de la volonté du Conseil de l'Europe d'élaborer une Convention internationale criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés, ce qui est une première dans ce domaine.
Publié le: 20 Fév 2013

Marques & Médicaments

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des modifications au code de la santé publique.
Publié le: 22 Août 2012

Brevets et méthodes de diagnostic, font-ils bon ménage ? Europe - Etats-Unis - Canada - Brésil - Inde- Chine - Japon - Corée - Australie

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg Si certains pensent que l’idéal médical serait de pouvoir un jour tout diagnostiquer, ce jour-là n’est pas prêt d’arriver….. Il n’empêche. L’industrie pharmaceutique et celle du diagnostic...
Publié le: 02 Juil 2012

MAYO C. PROMETHEUS

Par Franck TETAZ, Associé
F.Tetaz 65x65.jpg Comment la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique vient marquer la différence entre une invention brevetable et une découverte scientifique, créant de nouvelles difficultés pour protéger les inventions dans le domaine du diagnostic dans ce pays.
Publié le: 25 Avril 2012

Modification de la directive 2001/83/CE : prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Par Caroline HUGUET, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU
Pour garantir l'origine et la qualité des médicaments disponibles en Union Européenne, le Parlement Européen a adopté une nouvelle législation...
Publié le: 15 Avril 2011

Note d’information sur la Décision G2/08

Par Barbara Casadewall et Isabelle Mendelsohn, Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires européens, Cabinet REGIMBEAU
v B.CASADEWALL.jpg La décision G 2/08 rendue le 19 février 2010 par la Grande Chambre de Recours (GCR) de l’Office Européen des Brevets (OEB) était particulièrement attendue dans le domaine de la pharmacie.
Publié le: 03 Jan 2011

G1/07 : des réponses et des réponses entre les lignes

Par Stéphanie Célaire - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
v2417-Stéphanie CELAIRE.jpg La décision G001/07 était très attendue dans le domaine des méthodes de diagnostic par imagerie médicale.
Publié le: 08 Avril 2010

Enantiomères – Un brevet sur l’énantiomère (-) est révoqué pour défaut de description

Par Francis Ahner, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Anne Boutaric, Conseil en Propriété Industrielle
Récemment, la validité d’un brevet revendiquant l’énantiomère d’un racémate connu a été jugée pour la première fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris (décision rendue le 6 octobre 2009).
Publié le: 22 Oct 2009