Suivez-nous : Twitter LinkedIn Facebook
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

9 publications

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Marque : 1 seul enregistrement international pour 97 Membres et 113 Territoires. Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Publié le: 12 Avril 2016

La réforme européenne des marques : Ce qu’elle vous apporte !

On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et devrait entrer en vigueur au printemps 2016.
Publié le: 14 Jan 2016

Marque et Référencement payant - Google Adwords : Libre à chacun d’utiliser la marque ou dénomination sociale d’un concurrent ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2011 qui avait reconnu la responsabilité de Google et de l’annonceur pour concurrence déloyale et publicité mensongère.
Publié le: 08 Avril 2013

Procédure en Limitation de Brevet : la Cour de Cassation rend un arrêt très attendu

Par Franck TETAZ, Associé
F.Tetaz 65x65.jpg Elle rejette le pourvoi formé par TEISSEIRE contre la décision de la Cour d’Appel de Paris de rejeter sa demande d’annulation de la décision du Directeur de l’INPI d’accorder à ROUTIN une limitation de son brevet sur le «sirop sans sucre».
Publié le: 31 Mai 2012

Une application pragmatique des règles de droit en matière de dessins ou modèles communautaires par le Tribunal de l’Union Européenne

Par Aymeric VIENNE, Conseil Sénior, Cabinet REGIMBEAU
Publié le: 10 Jan 2011

Marque et Modèle : Match nul ? Sous quelle condition une marque peut invalider un modèle postérieur ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Le 12 mai 2010, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans l’affaire T 148/08 qui opposait Beifa Group, société de droit chinois, d’une part, à l’OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, société bien connue de droit allemand, d’autre part.
Publié le: 11 Juin 2010

G1/07 : des réponses et des réponses entre les lignes

Par Stéphanie Célaire - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
v2417-Stéphanie CELAIRE.jpg La décision G001/07 était très attendue dans le domaine des méthodes de diagnostic par imagerie médicale.
Publié le: 08 Avril 2010

décret du 9 octobre 2009 sur la compétence juridictionnelle pour la PI

Publié le: 16 Oct 2009