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22 publications

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes
Publié le: 31 Août 2016

Contrefaçon et Produits Médicaux

Par Pierre BOUGEARD, Conseil en Propriété Industrielle
P.BOUGEARD.jpg Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Publié le: 11 Avril 2016

Le Sac Longchamp : La Cour de Cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Cassation vient de rendre le 15 mai 2015 un arrêt cassant fort heureusement un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 septembre 2013.
Publié le: 17 Juin 2015

Contrefaçon & Marques, Douanes, Transit : Quoi de neuf au 1ER Semestre 2014 au niveau Français et Communautaire

Par Evelyne ROUX, Associée
Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.
Publié le: 18 Sept 2014

Contrefaçon et concurrence déloyale

par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Il est communément admis que des actes de contrefaçon ne peuvent constituer également des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Publié le: 27 Mars 2014

Contrefaçon & Marques, Douanes : Evolution de l’été en France, en Europe et en Chine

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Alors que nombre de tentatives ont échoué pour créer des traités internationaux permettant de lutter contre la contrefaçon, tels l’ACTA, à l’inverse d’autres initiatives se développent pour poursuivre cette lutte sans fin contre la contrefaçon.
Publié le: 26 Août 2013

Marques & Tabac : Directive européenne sur les produits du tabac

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée
Pour rappel, la Commission Européenne a présenté en décembre 2012, le texte de la prochaine Directive Tabac. Nous avions examiné, dans notre article du 5 février dernier, la proposition de renforcer les dispositions
Publié le: 23 Août 2013

Contrefaçon et produits médicaux : la convention MEDICRIME

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Cette Convention est née de la volonté du Conseil de l'Europe d'élaborer une Convention internationale criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés, ce qui est une première dans ce domaine.
Publié le: 20 Fév 2013

Peut-on utiliser les marques des concurrents à titre de mots-clés ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Pas de contrefaçon pour les annonceurs ni de responsabilité pour Google en cas d’achat de mots-clés de marques concurrentes.
Publié le: 03 Oct 2012

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée
ROUX_SEARCH_2013.jpg En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.
Publié le: 02 Août 2012

Quand les uns font, les autres défont

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Les opposants de l’ACTA ont finalement obtenu ce qu’ils voulaient !
Publié le: 09 Juil 2012

ACTA : Quelques éclaircissements sur la contestation de ce traité longtemps qualifié "d’obscur"

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Cet accord à l’initiative des Etats-Unis, et dont les négociations ont longtemps été tenues secrètes, a pour objectif de créer un cadre international permettant de lutter contre la contrefaçon et la piraterie.
Publié le: 03 Juin 2012

Lutte contre la contrefaçon : des précisions sur l’exercice du droit à l’information

Par Francis AHNER, Associé
F.Ahner 65x65.jpg Dans un Arrêt du 13 décembre 2011, la Cour de Cassation vient de répondre avec beaucoup de clarté...
Publié le: 09 Mars 2012

Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon : l’ACTA signé !

0743-C.HUGUET.jpg Cet accord à l’initiative des Etats-Unis a pour objectif de créer un cadre international permettant de lutter contre la contrefaçon et la piraterie.
Publié le: 04 Nov 2011

Contrefaçon et cybercontrefaçon : l’ACTA et la révision de la Directive EU Commerce Electronique offriront-ils de nouveaux moyens de lutte ?

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Cet accord a pour objectif de créer un cadre international permettant de lutter contre la contrefaçon et la piraterie. Il se concentre sur l’aspect répressif de la contrefaçon et y inclut les problématiques liées au numérique.
Publié le: 18 Nov 2010

AdWords - Google

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire
Publié le: 20 Avril 2010

Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon ! Un accord est à venir mais attention... Motus et bouche cousue !

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
A l’initiative des Etats-Unis dès 2008, ce projet d’accord est tenu secret depuis et seules quelques « fuites » nous permettent d’en faire une rapide ébauche aujourd’hui.
Publié le: 08 Fév 2010

La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
v3710-Esther DUPAIN.jpg Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Publié le: 20 Août 2009

Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de Propriété Intellectuelle : Transposition en France - Projet de Loi adoptée par le Sénat

v2191-Anne BOUTARIC.jpg Les mesures pour prévenir la poursuite d’actes argués de contrefaçon avant l’obtention d’une décision au fond, comme l’interdiction provisoire, sont facilitées.
Publié le: 06 Juil 2009

Surveillez vos marques sur Facebook !

ROUX_SEARCH_2013.jpg Depuis le samedi 13 juin 2009, Facebook permet à ses usagers d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé (y compris des marques de commerce) à titre d’URL (par exemple, facebook.com/votre marque de commerce ou facebook.com/votre nom).
Publié le: 15 Juin 2009

Lutte contre la contrefaçon : Quoi de neuf ?

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
v3710-Esther DUPAIN.jpg Nous le savons tous, la contrefaçon est une menace pour la santé et la sécurité, l'emploi, la compétitivité, le commerce et les investissements dans la recherche et l'innovation. Nous savons également que la contrefaçon est en pleine expansion.
Publié le: 14 Mai 2009

Noms de domaine en .fr : deux nouvelles procédures

Par Olivier PRATS, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
O.PRATS.jpg Quelle société ou entité n’a pas eu à connaître de problématique liée à des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux cyber- ou typo squattés ?
Publié le: 01 Jan 2008