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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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10 publications

La Copropriété de Brevets - 2ème partie

Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le régime supplétif de la copropriété de brevets des articles L 613-29 à L 613-31 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) que nous avons présenté dans la première partie de notre article prévoit que le copropriétaire qui exploite, directement ou par voie de licence accordée à des tiers, indemnise équitablement le copropriétaire qui n’exploite pas.
Publié le: 19 Déc 2016

La copropriété de brevets - 1ère partie

Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le règlement de copropriété est, comme son nom ne l’indique guère, un contrat. Il est négocié de gré à gré par les copropriétaires en fonction de leur projet individuel ou collectif d’exploitation. Naturellement, les nouvelles règles de l’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016...
Publié le: 27 Oct 2016

Des avancées dans la protection des secrets d’affaires

Par Isabelle PINAUD, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Pinaud_search.jpg L’Union Européenne a adopté le 8 juin 2016 la Directive 2016/943 sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Publié le: 19 Juil 2016

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.
Publié le: 18 Sept 2014

Qui paie de bonne foi son Photographe (mais hasardeusement), paie deux fois !

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents promotionnels, comportant, notamment, des photographies.
Publié le: 05 Août 2014

La gestion de la propriété intellectuelle au cœur des accords d'innovation collaborative

Par Arthur PERCHERON, Juriste en Propriété Intellectuelle et Marc LEVIEILS, Associé
M.Levieils 65x65.jpg Dans son dernier rapport intitulé « Innovation Collaborative et Propriété Intellectuelle », l’Observatoire de l’INPI a souhaité engager une réflexion sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les pratiques d’innovation collaborative.
Publié le: 19 Oct 2012

L’évaluation financière de la valeur d’une marque : Quels sont les apports de la nouvelle norme ISO ?

Par Marc LEVIEILS, Associé, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
M.Levieils 65x65.jpg Quel outil pour mesurer la force innovante d’un produit, la créativité d’une équipe, la connaissance d’un marché, le renom auprès d’une clientèle ?
Publié le: 10 Déc 2010

La copropriété de brevets – 1ère partie : les règles du Code de la Propriété Intellectuelle

Par Isabelle Pinaud - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
I.PINAUD.jpg Un nombre croissant de brevets font l’objet de dépôt en copropriété. Ces copropriétés de brevets sont souvent l’aboutissement de programmes de recherche exécutés conjointement par des partenaires d’horizons très divers
Publié le: 23 Mars 2010

La langue de rédaction des contrats : Shakespeare Vs Molière

Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
I.PINAUD.jpg Que penser du choix que font parfois des co-contractants installées en France et de langue française, de rédiger leur contrat en anglais tout en choisissant la compétence de la loi et des tribunaux français ?
Publié le: 10 Sept 2009

L’accord de confidentialité

Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
I.PINAUD.jpg L’accord de confidentialité est sans doute le type d’accord le plus fréquemment signé dans le monde de la recherche et de l’industrie.
Publié le: 10 Sept 2009