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17 publications

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque.
Publié le: 18 Déc 2016

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Ce vendredi 24 juin 2016 matin l’on annonce un résultat du référendum britannique en faveur d’un BREXIT, c’est-à-dire d’une sortie du Royaume Uni hors de l’Union Européenne. Quelles en seront les premières conséquences en matière de propriété intellectuelle ?
Publié le: 24 Juin 2016

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Marque : 1 seul enregistrement international pour 97 Membres et 113 Territoires. Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Publié le: 12 Avril 2016

A vos Marques Européennes ! Avez-vous quelque chose à Déclarer ?

par Isabelle THILL, Associée
THILL_SEARCH_2013.jpg LIBELLE DE VOS MARQUES : Le Président de l’OHMI vient de publier un communiqué concernant les modalités d’application de l’article 28 (8) du Règlement modifié sur la Marque de l’Union Européenne.
Publié le: 24 Fév 2016

La réforme européenne des marques : Ce qu’elle vous apporte !

On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et devrait entrer en vigueur au printemps 2016.
Publié le: 14 Jan 2016

Marques : Classification Internationale au Canada – Déposer vos Marques sans Attendre

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017. Depuis le 28 septembre 2015.
Publié le: 08 Oct 2015

Crocodile et Crocodilien : caïman la même chose en droit des marques pour le TUE

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt le 30 septembre 2015 (T-364-13) dans une affaire opposant depuis 2007 la société Lacoste et son célèbre crocodile à la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlow-Uslugowo-Produkcyijna qui avait déposé une marque communautaire pour désigner notamment des vêtements, des sacs, des chaussures mais aussi des services de locations immobilières ou des meubles.
Publié le: 06 Oct 2015

Marque : AFRIQUE : Comment proteger ses Marques sur ce Continent qui devient une zone Prioritaire

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en AFRIQUE. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.
Publié le: 01 Oct 2015

Marque et usage : Rien ne sert de déposer, encore faut-il exploiter votre marque !

Par Julie BRUN, Esther DUPAIN, Caroline HUGUET-BRAUN, Conseils en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX
Que ce soit pour justifier de son droit, pour obtenir l’enregistrement d’une marque, le maintenir en vigueur ou éviter une action en déchéance, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque.
Publié le: 19 Août 2015

Marque communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?

Par Evelyne ROUX, Associée
Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement exploitée.
Publié le: 19 Août 2015

Contrefaçon & Marques, Douanes, Transit : Quoi de neuf au 1ER Semestre 2014 au niveau Français et Communautaire

Par Evelyne ROUX, Associée
Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.
Publié le: 18 Sept 2014

Libellé de vos marques : intitulé général de classes, piège ou tentation ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle
v3621-Julie BRUN.jpg Les Offices nationaux de la Propriété intellectuelle de l'Union Européenne et l'OHMI viennent de publier une communication commune relative à l'interprétation de l'arrêt IP Translator...
Publié le: 01 Juil 2013

Marques : Quel libellé adopter ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée
Six mois après la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, l’OMPI et l’INPI viennent de préciser leur pratique, pas totalement identique à celle de l’OHMI, malgré ...
Publié le: 31 Jan 2013

L’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Partner, Hed of the Trademarks & Designs Department
ROUX_SEARCH_2013.jpg Guide pratique en matière d’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires
Publié le: 03 Sept 2012

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.
Publié le: 22 Fév 2012

Marque communautaire : peut-on obtenir le remboursement de ses frais en cas de succès de son opposition ?

v3567-Axelle TRICHARD.jpg Dès qu’une demande d’enregistrement de marque communautaire est publiée, tout tiers souhaitant la contester sur le fondement de ses droits antérieurs peutformer opposition à son enregistrement.
Publié le: 01 Mars 2007