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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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24 publications

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque.
Publié le: 18 Déc 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes
Publié le: 31 Août 2016

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Outre la protection par droit d’auteur et modèle enregistré, l’apparence d’un article industriel ou artisanal (produit) peut être protégée par un dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE). Ce système de protection souvent oublié par le passé commence à faire sa place dans les litiges relatifs à l’apparence des produits et notamment dans le domaine de la mode où les nombreux produits créés ont un cycle de vie relativement court et dont la protection par dépôt pourrait être parfois trop couteuse.
Publié le: 22 Août 2016

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Ce vendredi 24 juin 2016 matin l’on annonce un résultat du référendum britannique en faveur d’un BREXIT, c’est-à-dire d’une sortie du Royaume Uni hors de l’Union Européenne. Quelles en seront les premières conséquences en matière de propriété intellectuelle ?
Publié le: 24 Juin 2016

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).
Publié le: 22 Fév 2016

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.
Publié le: 09 Déc 2015

Marques : Classification Internationale au Canada – Déposer vos Marques sans Attendre

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017. Depuis le 28 septembre 2015.
Publié le: 08 Oct 2015

Marque communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?

Par Evelyne ROUX, Associée
Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement exploitée.
Publié le: 19 Août 2015

Le Sac Longchamp : La Cour de Cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Cassation vient de rendre le 15 mai 2015 un arrêt cassant fort heureusement un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 septembre 2013.
Publié le: 17 Juin 2015

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.
Publié le: 10 Juin 2015

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.
Publié le: 18 Sept 2014

Comment protéger une idée un concept ?

Par Evelyne ROUX, Associée
Vous souhaitez que les recherches que vous avez menées et les investissements que vous y avez consacrés ne soient pas immédiatement perdus et pillés par des concurrents peu respectueux.
Publié le: 04 Sept 2014

Vos titres de propriété industrielle sont-ils protégés en Polynésie française ?

Par Christian TEXIER, Associé et Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
TEXIER DEMILLY.JPG La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle. Or, jusqu’au 6 mai 2013...
Publié le: 26 Juin 2014

Les imprimantes 3D et la propriété intellectuelle mises en relief

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La pièce manquante de votre puzzle préféré, un bijou hors de prix, une pièce détachée à remplacer… Tous ces produits peuvent être techniquement fabriqués par des imprimantes 3D.
Publié le: 26 Mai 2014

Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo Schwanhaüßer: décision TUE 27 juin 2013

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment de la marque allemande reproduite dans l'article, a réagi suite au dépôt du modèle de la société Beifa Group et a ainsi déposé une demande en nullité de ce modèle.
Publié le: 02 Oct 2013

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée
ROUX_SEARCH_2013.jpg En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.
Publié le: 02 Août 2012

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.
Publié le: 22 Fév 2012

Marque tridimensionnelle contre modèle : Qui gagne ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU
Il peut être avantageux de combiner les protections, et de protéger également ses créations par une marque tridimensionnelle.
Publié le: 06 Avril 2011

Dessins et Modèles et Droit d’Auteur : une interprétation italienne du cumul ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU
On sait que l’Italie a toujours eu une place particulière dans le panorama encore hétérogène du droit d’auteur dans la Communauté européenne...
Publié le: 05 Avril 2011

Une application pragmatique des règles de droit en matière de dessins ou modèles communautaires par le Tribunal de l’Union Européenne

Par Aymeric VIENNE, Conseil Sénior, Cabinet REGIMBEAU
Publié le: 10 Jan 2011

Marque et Modèle : Match nul ? Sous quelle condition une marque peut invalider un modèle postérieur ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Le 12 mai 2010, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans l’affaire T 148/08 qui opposait Beifa Group, société de droit chinois, d’une part, à l’OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, société bien connue de droit allemand, d’autre part.
Publié le: 11 Juin 2010

Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?
Publié le: 19 Mai 2010

Dessin & modèle communautaire

Par Evelyne Roux, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg De nombreux critères de protection précisés par la 1ère décision rendue par le Tribunal le 18 mars 2010
Publié le: 04 Avril 2010

Dessins et Modèles / Marques Tridimensionnelles : Ennemis ou Complices ?

Par Malaurie Pantalacci, Conseil en Propriété Industrielle
Il semble donc que le dessin et modèle et la marque tridimensionnelle soient tous deux adéquats pour protéger la forme d’un produit. Est-ce à dire qu’ils sont concurrents ou au contraire qu’ils peuvent se compléter...
Publié le: 18 Nov 2009