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26 publications

Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Télécharger le sommaire du livre ou le commander via le lien ci-après.
Publié le: 24 Jan 2017

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016

Lois de la nature : la pratique de l’Office Américain des brevets s’affine

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
Faivre-Petit_search.jpg L’Office Américain des brevets (USPTO) a émis, le 14 juillet 2016, un nouveau Memorandum quant à l’application de l’article 35 U.S.C. § 101 pour des inventions susceptibles de concerner une loi de la nature ou un phénomène naturel (judicial exception excluant de la brevetabilité les inventions concernées).
Publié le: 26 Juil 2016

Lois de la nature et idées abstraites : nouvelle tentative de clarification par l’Office Américain des Brevets

par Frédérique FAIVE PETIT, associée
Faivre-Petit_search.jpg L’office Américain des brevets (USPTO) vient d’émettre de nouvelles instructions, à l’attention des Examinateurs Américains, pour améliorer encore l’application de 35 U.S.C.§101, l’article de la loi américaine sur les brevets qui permet de rejeter une invention relative à une loi de la nature ou une idée abstraite.
Publié le: 17 Mai 2016

Publication de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats : quels impacts sur vos pratiques professionnelles ?

par Isabelle LECAT, Juriste en Propriété Industrielle
Lecat_search.jpg Le 10 février 2016, le gouvernement français a publié une ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; reformant ainsi certaines dispositions du Code Civil en vigueur depuis 1804.
Publié le: 22 Mars 2016

Juridiction Unifiée des Brevets : Pas de taxe d'opt-out !

Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Les 24 et 25 février 2016, le comité préparatoire de la JUB s’est mis d’accord sur un texte établissant les frais de procédure et frais recouvrables liés à la JUB, dans lequel il convient de noter que la taxe d’opt-out pour déroger à la compétence exclusive de la JUB a été supprimée.
Publié le: 01 Mars 2016

Point sur l’application à la Propriété Intellectuelle du principe « silence vaut acceptation » et de ses exceptions, à partir du 8 novembre 2015

Par Christian TEXIER, Associé
C.Texier 65x65.jpg Un nouveau décret n°2015-1436 entré en vigueur le 8 novembre 2015 modifie les règles d’application du principe « silence vaut acceptation » et de ses exceptions, à la propriété intellectuelle.
Publié le: 20 Nov 2015

Les acides nucléiques isolés ne sont plus brevetables en Australie.

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg Le 7 octobre 2015, la Cour Suprême d’Australie (High Court of Australia) s’est prononcée en faveur de la non-brevetabilité des acides nucléiques isolés.
Publié le: 09 Oct 2015

Validation des brevets européens au Maroc

Par Christian TEXIER, Associé
C.Texier 65x65.jpg Les demandes de brevet européen et les demandes de brevet internationales (PCT) déposées à compter du 1er mars 2015 permettront, sur option, d’obtenir une validation au Maroc
Publié le: 05 Mars 2015

Nouveaux outils pour accélérer la délivrance de vos brevets

Par Cécile PUECH, Conseil en Propriété Industrielle
C.PUECH.jpg Récemment, les outils permettant aux déposants français ou plus généralement européens d’accélérer la procédure de délivrance de certains de leurs brevets dans différents pays se sont multipliés, en particulier grâce au développement des programmes PPH auxquels participe l’OEB.
Publié le: 15 Jan 2015

Vos titres de propriété industrielle sont-ils protégés en Polynésie française ?

Par Christian TEXIER, Associé et Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
TEXIER DEMILLY.JPG La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle. Or, jusqu’au 6 mai 2013...
Publié le: 26 Juin 2014

Nouvelle modification de la loi chinoise sur les marques

Par Evelyne ROUX, Associée et Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
HUGUET  ROUX.JPG Après 10 années de réflexion, la troisième modification (après celles de 1993 et 2001) de la loi chinoise de 1982 a été finalisée et entrera en vigueur le 1er mai 2014.
Publié le: 19 Déc 2013

Dépôt de demandes divisionnaires : Modification du règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet Européen

Par Frédérique DURIEUX, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v4255-Frédérique DURIEUX-RIVAS.jpg Le délai de 24 mois, qui limite actuellement la période pendant laquelle le dépôt d'une demande divisionnaire auprès de l’Office européen des brevets est possible, va être supprimé...
Publié le: 05 Nov 2013

Prescription de l'action en annulation d'un brevet d'invention

Par Francis AHNER, Associé
F.Ahner 65x65.jpg Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel article 2224 du Code Civil, il était généralement admis que l’action en annulation d’un brevet était soumise à la prescription trentenaire du droit commun. L’Article 1 de la loi n° 2008-561 est venu réformer cet article.
Publié le: 16 Oct 2013

Une nouvelle saison dans la saga des "sartans"

Par Stéphanie CELAIRE, Conseil Senior, et Anne BOUTARIC, Conseil Senior
CELAIRE BOUTARIC.jpg A l’expiration du CCP n°98C0024 plusieurs sociétés pharmaceutiques ont décidé de commercialiser non seulement le générique de l’Aprovel mais également celui du co-Aprovel...
Publié le: 09 Juil 2013

CCP

Adhésion de l’Union des Comores à l’OAPI

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg L’Union des Comores devient ainsi le 17ème Etat membre de l’OAPI.
Publié le: 14 Juin 2013

Etats-Unis : Augmentation des taxes et nouvelles lois sur les brevets

Par Marie AUDREN et Emmanuelle LEVY, Conseils en Propriété Industrielle
Des changements importants relatifs aux brevets et aux demandes de brevets aux Etats-Unis vont avoir lieu, à compter du mois de mars 2013.
Publié le: 21 Fév 2013

Réforme du système australien des brevets

Par Stéphanie BELBEOC'H, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens
BELBEOCH.jpg L’amendement le plus significatif depuis vingt ans de la loi australienne sur les brevets d’invention a définitivement été adopté le 15 avril 2012 : « Intellectual Property Laws Amendment (Raising the Bar) Act 2012 ».
Publié le: 20 Fév 2013

Ouverture de l’extension .sx

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 09 Mars 2012

Le système des brevets aux Etats-Unis est en pleine réforme

Par Marie AUDREN et Barbara CASADEWALL, Conseils en Propriété Industrielle
Après une décennie de discussions pour réformer la loi sur les brevets, les Etats-Unis ont finalement adopté le « Leahy-Smith America Invents Act ». La nouvelle loi a été signée par le Président Obama le 16 septembre 2011.
Publié le: 21 Sept 2011

La fin des Antilles Néerlandaises

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Depuis le 10 octobre 2010, les Antilles Néerlandaises n’existent plus en tant qu’entité nationale indépendante mais sont devenues trois entités distinctes.
Publié le: 25 Nov 2010

L’Israël est devenu le 85ème membre du système de Madrid

0743-C.HUGUET.jpg A compter du 1er septembre 2010, le système de Madrid entrera en vigueur à Israël.
Publié le: 30 Juil 2010

Changement de la procédure de renouvellement en Corée du Sud

Publié le: 02 Juil 2010

Modifications de la loi allemande sur les brevets du 1er octobre 2009

Par Ralf KOTITSCHKE, Mandataire européen agréé près l’OEB, Mandataire européen agréé près l’OHMI - WILHELMS ∙ KILIAN & PARTNER http://www.wkp-patents.de
Cette loi vise essentiellement à alléger les procédures d'appel en matière de brevets devant la Cour Fédérale d'Allemagne, et à simplifier la loi allemande sur les inventions de salariés.
Publié le: 27 Avril 2010

L’Office Taïwanais publie son nouveau barème de taxes pour 2010

Par Vincent GILBEY, Ingénieur PI
v1741-Vincent GILBEY.jpg La taxe d’examen pour les demandes de brevet est modifiée et prend désormais en compte le nombre de revendications. Les annuités sont quant à elles globalement revues à la baisse.
Publié le: 08 Fév 2010

Adhésion de l'OAPI au système des dessins & modèles internationaux : un seul dépôt pour 74 pays ?

Cette adhésion effective depuis le 16 septembre 2008, permet via une seule et unique demande d’obtenir la protection d’un modèle dans les 16 pays de l’OAPI
Publié le: 10 Oct 2008