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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Communiqué de presse

Parution de l’ouvrage : Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet, L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation

REGIMBEAU annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’Accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de REGIMBEAU se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet.
Publié le: 11 Jan 2017