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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La Lettre IP de REGIMBEAU N° 21
15 Novembre 2016

A la une

Brevet Unitaire : REGIMBEAU présente Sim'UP, son outil en ligne gratuit de simulation budgétaire

Paris, le 24 octobre 2016 – REGIMBEAU présente SIM’UP, son nouvel outil de simulation budgétaire, en ligne et entièrement gratuit, permettant de comparer les coûts post-délivrance (incluant les validations et le paiement des annuités) du Brevet Européen en vue du système à venir du Brevet Unitaire.
Publié le: 24 Oct 2016

Publications

La copropriété de brevets - 1ère partie

Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le règlement de copropriété est, comme son nom ne l’indique guère, un contrat. Il est négocié de gré à gré par les copropriétaires en fonction de leur projet individuel ou collectif d’exploitation. Naturellement, les nouvelles règles de l’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016...
Publié le: 27 Oct 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes
Publié le: 31 Août 2016

Modification des modalités de remboursement de la taxe d’examen d’une demande de brevet européen

par Julie TOUEG, Ingénieur Brevets
TOUEG.jpg Une décision du conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets, en date du 29 juin 2016, modifie l’article 11 du Règlement Relatif aux Taxes (RRT), qui a trait au remboursement de la taxe d’examen.
Publié le: 25 Août 2016

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Outre la protection par droit d’auteur et modèle enregistré, l’apparence d’un article industriel ou artisanal (produit) peut être protégée par un dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE). Ce système de protection souvent oublié par le passé commence à faire sa place dans les litiges relatifs à l’apparence des produits et notamment dans le domaine de la mode où les nombreux produits créés ont un cycle de vie relativement court et dont la protection par dépôt pourrait être parfois trop couteuse.
Publié le: 22 Août 2016

Lois de la nature : la pratique de l’Office Américain des brevets s’affine

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
Faivre-Petit_search.jpg L’Office Américain des brevets (USPTO) a émis, le 14 juillet 2016, un nouveau Memorandum quant à l’application de l’article 35 U.S.C. § 101 pour des inventions susceptibles de concerner une loi de la nature ou un phénomène naturel (judicial exception excluant de la brevetabilité les inventions concernées).
Publié le: 26 Juil 2016

Des avancées dans la protection des secrets d’affaires

Par Isabelle PINAUD, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Pinaud_search.jpg L’Union Européenne a adopté le 8 juin 2016 la Directive 2016/943 sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Publié le: 19 Juil 2016

Vers un raccourcissement de la durée des procédures d'opposition aux brevets européens

Par Jean-Yves BRANGER, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v5951- Jean-Yves BRANGER.jpg Comme chacun sait, la Convention sur le Brevet Européen donne la possibilité de former une opposition contre un brevet européen, dans les 9 mois qui suivent la publication de la mention de la délivrance. Actuellement, en cas d’opposition, la décision finale (susceptible de recours) rendue par la division d'opposition est habituellement émise dans un délai supérieur à deux ans comptés à partir de la fin du délai d’opposition, soit près de 3 ans après la délivrance du brevet.
Publié le: 06 Juil 2016

Agenda

Rennes
15
NOV

Comment négocier avec vos Agences Conseil en Communication & vos Designers ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Comment négocier avec vos Agences Conseil en Communication & vos Designers ?". Interventions de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Sénior en Propriété Industrielle et de Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle.
Tokyo
16
NOV

Priorités et situations toxiques en Europe

Intervention de Jérôme COLLIN dans un séminaire pour le AIPPI Japan, sur les Priorités et situations toxiques en Europe.
Paris
17
NOV

La réforme du droit des obligations et ses impacts en propriété intellectuelle

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "La réforme du droit des obligations et ses impacts en propriété intellectuelle". Interventions de Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l’université Panthéon-Assas, d'Evelyne ROUX, Associée, de Marc LEVIEILS Associé, et de Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior.
Montpellier
23
NOV

Journées Cancéropôle

Participation d'Armelle LEONARD, Conseil en Propriété Industrielle, aux 12èmes Journées du Cancéropôle.
Paris
24
NOV

Formation REGIMBEAU : L'Evaluation des Actifs Immatériels

REGIMBEAU organise une formation sur le thème « L'Evaluation des Actifs Immatériels » Interventions de Marc LEVIEILS, Associé et de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
Montpellier
01
DÉC

Les clés pour booster votre stratégie Propriété Intellectuelle

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Les clés pour booster votre stratégie Propriété Intellectuelle". Interventions d’Armelle LEONARD, d’Esther DUPAIN et d’Isabelle PINAUD, Conseils en Propriété Industrielle.
Grenoble
02
DÉC

Colloque international du CUERPI

Intervention de Frédérique DURIEUX, Responsable de l'Agence de Grenoble, au Colloque international "La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières" organisé par le CUERPI.
Comité éditorial

​​Editeur : REGIMBEAU
Comité de pilotage : Martine BLOCH-WEILL et Francis AHNER
Rédaction : Frédérique FAIVRE PETIT, Isabelle PINAUD, Esther DUPAIN, Julie TOUEG, Caroline HUGUET-BRAUN et Jean-Yves BRANGER.
 
IMPORTANT : cette lettre n'est envoyée qu’à nos clients, et aux personnes qui en ont fait la demande. Les opinions exprimées dans cette lettre n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
 

 

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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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