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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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REGIMBEAU offre des conseils à forte valeur ajoutée pour toutes les problématiques techniques et juridiques liées à la Propriété  Industrielle.

L’équipe BREVET de Conseils en Propriété Industrielle de REGIMBEAU compte plus de soixante-dix scientifiques et juristes.

Tous ont une parfaite connaissance des secteurs sur lesquels ils interviennent : la pharmacie et les sciences de la vie, la chimie, l’électronique, les communications, l’informatique et le commerce électronique, la défense et l’automobile, l’agroalimentaire, la banque, les services à la personne, la distribution ou encore la mode et les divertissements etc...
Accéder au département
Sciences du Vivant & Chimie
Accéder au département
TIC / Mécanique / Physique
  • Protéger
    vos
    innovations

    £  Analyse de brevetabilité, mise en place de stratégies de dépôts de brevets

    £  Droit d’auteur et protection de vos logiciels

    £  Inscriptions de vos brevets aux registres nationaux, européens, internationaux

  • Défendre
    vos
    droits

    £  Liberté d’exploitation

    £  Conseils stratégiques concernant vos contentieux, en France et à l’étranger

    £  Suivis de litiges en France et à l’étranger, y compris les injonctions, actions en nullité, déclarations de non contrefaçon, etc.

    £  Procédures d’opposition auprès de l’OEB

    £  Arbitrage et médiation

  • Négocier
    vos
    contrats

    £  Contrats de collaboration, accords de recherche, transferts de savoir-faire, cession de droits, licences, etc.

    £  Clauses de confidentialité, accords de non divulgation et de transfert de matériel (NDA/MTA)

    £  Accords commerciaux, notamment de développement, de co-entreprise, de fabrication, de distribution.

  • Valoriser
    vos
    innovations

    £  Evaluation et valorisation de vos portefeuilles de PI

    £  Audits et due diligence

    £  Evaluation de préjudices

    £  Fiscalité (aides à l’innovation et notamment le Crédit d’impôt recherche).

Contentieux : S’adapter aux besoins des clients

La protection des droits des brevets est ardue pour leurs titulaires. REGIMBEAU apporte son expertise technique et juridique à la préparation et la gestion des contentieux devant les tribunaux français. Cependant, même si un contentieux en matière de brevet est un moyen souvent indispensable pour gérer les litiges en matière de propriété industrielle, REGIMBEAU propose aussi d'explorer d’autres stratégies telles que l'opposition, la cession de licences ou les négociations de joint-venture au bénéfice de ses clients. REGIMBEAU propose une gamme complète d'outils permettant d'aborder les questions de PI les plus complexes au niveau européen.

Evaluation de Portefeuille PI

L’évaluation et la valorisation d'un portefeuille de PI sont cruciales pour permettre aux sociétés de lever des fonds, d’établir des partenariats, d’acquérir des titres de propriété intellectuelle ou de prendre une licence, afin de pouvoir accélérer leur développement. Les audits de Propriété Industrielle et les actions de due diligence exigent le type d’expertise que REGIMBEAU est en mesure d'offrir.

Procédures d’opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB)

Les procédures d'opposition demeurent la meilleure façon de faire annuler ou de limiter un brevet dans tous les Etats membres désignés de la Convention sur le Brevet Européen.
Les quelques 30 mandataires en brevets européens de REGIMBEAU assistent et représentent leurs clients français et étrangers, non seulement lorsqu’ils souhaitent faire opposition à un brevet, mais aussi pour les assister et les conseiller lorsque leurs brevets font l’objet d’une opposition.
Cela inclut la conduite de procédures orales devant l'OEB et concerne les procédures de recours.

REGIMBEAU à Munich !

REGIMBEAU renforce sa présence en Europe avec l’ouverture en septembre 2012 de son agence de Munich, située près de l’Office Européen des Brevets. Cette organisation s’appuie sur les compétences de REGIMBEAU dans le traitement spécifique des demandes de brevets européens. REGIMBEAU peut ainsi offrir à ses clients une prise en charge optimisée et compétitive de leurs dépôts en Europe, relayée par une équipe expérimentée de mandataires en brevets européens.

Nos domaines d'intervention

Arbitrage et Médiation - Concurrence déloyale et parasitisme - Contentieux et précontentieux - Contrefaçon - Dessins & Modèles - Dilution et usage de la marque - Due Diligence - E - réputation - Etiquetage - Indications géographiques - Internet et noms de domaine - Marque notoire - Marques pharmaceutiques - Pratique commerciale trompeuse - Protection de la mode - Protection des produits alimentaires - Règlementaire - Retenue en douane - Saisie – contrefaçon, etc.

Classements

Magazine Décideurs

​REGIMBEAU classé « Incontournable » parmi les Cabinets de Conseil en PI dans le domaine des Brevets et des Marques  et dans le domaine des brevets pharmaceutiques, biotechnologies et conseils.

IAM

REGIMBEAU, nommé au premier rang des Cabinets de Conseil en PI français dans la catégorie « Patent Prosecution» et reconnu pour son expertise et sa pratique en matière de licence de brevets et de technologie dans le « IAM Licensing 250”

MIP

​​REGIMBEAU, nommé au premier rang des Cabinets de Conseil en PI français par la revue Managing Intellectual Property dans la catégorie « Patent Prosecution » et dans la catégorie « Trademark Prosecution ».

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Contrats & Valorisation