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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels pour répondre à vos objectifs : de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), ou juridiques (contentieux, assurances, contrats).
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Contrats & Valorisation
  • Protéger
    vos
    actifs

    £  Analyse juridique et technique,

    £  Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.,

    £  Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité,  « notarial agreement », “memorandum of understanding”, etc.

  • Exploiter
    votre
    portefeuille

    £  Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs,

    £  Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété, etc.

    £  Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs, etc.

  • Défendre
    vos
    droits

    £  Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord,  d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.

    £  Par l’évaluation de vos préjudices.

  • Evaluer
    vos
    actifs
    immatériels

    £  Evaluation des brevets, marques, savoir-faire, bases de données, noms de domaine, sites Internet, droits d’auteur, dessins & modèles, etc.

    £  Application des méthodes classiques d’évaluation à l’ensemble de vos actifs immatériels (normes d’évaluation ISO -10-668 et autres).

Nous rencontrer

Paris
07
JUIN

Evaluation des Marques, Bientôt un Nouvel Outil : la future norme internationale

Intervention de Marc Leveils, associé, à la conférence de l’AFNOR « Evaluation des Marques, Bientôt un Nouvel Outil : la future norme internationale » sur la thème « Votre stratégie d’entreprise face à la marque pour garantir sa valeur »
Paris
13
JUIN

Nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données : Etes-vous prêt ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Nouveau Règlement Européen sue la Protection des Données : Etes-vous prêt ?". Interventions de Marc LEVIEILS, Associé, de Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle et de Jean-Pierre MALLE, Fondateur de M8.

Classements

IAM

REGIMBEAU, nommé au premier rang des Cabinets de Conseil en PI français dans la catégorie « Patent Prosecution» et reconnu pour son expertise et sa pratique en matière de licence de brevets et de technologie dans le « IAM Licensing 250”

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