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 Jean-Charles NICOLLET
Juriste en Propriété Intellectuelle
Pôle Juridique
Agence(s):  PARIS
Email: nicollet@regimbeau.eu
Tel :  +33 1 44 29 35 00
Langues:   
Formation
Master 1 Droit des affaires
Master 2 professionnel Droit des Affaires parcours Droit de la Propriété Intellectuelle
Domaines de compétence
Juriste spécialisé en Propriété Intellectuelle, Jean-Charles NICOLLET a pour principales activités au sein du Cabinet REGIMBEAU :
- Les questions de marque (recherches d’antériorités, oppositions en France et à l’OHMI, préparation et suivi des dépôts en France et à l’étranger, accords de coexistence, réclamations amiables, assistance aux Avocats lors de procès),
- La négociation et la rédaction de contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle,
- Le droit de la concurrence déloyale et parasitaire,
- Les questions relatives aux noms de domaine (réservation, règlements amiables, litiges),
- Le droit d’auteur, des dessins et des modèles.
Activités
Marques
Modèles
Droit d'auteur
Noms de domaine
Nom géographique
Savoir-faire
Constitution des droits
Gestion de portefeuille PI
Publications
   
Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012 -512 KB
Vins et Spiritueux
Alcools et règlementation : la Russie envisage de durcir ses règles d’étiquetage !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 12 Avril 2012 -477 KB
Vins et Spiritueux
Publicité et alcool : il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin !
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle et Martine BLOCH-WEILL, Conseil Senior
La publicité pour les produits alcooliques est limitée et très réglementée en France.
Publié le: 29 Fév 2012 -631 KB
Marque
Marques françaises et communautaires et outre-mer
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle
La France est constituée d’un certain nombre d’îles et territoires d’outre-mer. Il s’agit des Départements et Territoire d’Outre-Mer (DROM) et des Collectivités d’Outre-Mer (COM).
Publié le: 01 Fév 2012 -485 KB
Nom de Domaine
Nouvelles extensions gTLDs
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle
L’ICANN (Internet Corporation of Assigned Names and Number), autorité régulatrice des noms de domaine, a approuvé et défini les conditions de la procédure pour obtenir une extension de nom de domaine personnalisée.
Publié le: 22 Nov 2011 -476 KB
Nom de Domaine
E-réputation : Attention à l’ouverture prochaine des noms de domaine en .xxx
Cette nouvelle extension permettra d’offrir à des sociétés ou des personnes peu scrupuleuses la possibilité de réserver des noms de domaine contenant une marque dont vous êtes titulaire dans cette extension.
Publié le: 18 Sept 2011 -788 KB
Législation
La procédure d’opposition italienne est enfin ouverte
Il est possible, depuis le 1er juillet 2011, de former une opposition contre une demande de marque italienne, ou la partie italienne d’une marque internationale, qui a été déposée à compter du 1er mai 2011.
Publié le: 21 Juil 2011 -287 KB
Nom de Domaine
Nouvelles extensions personnalisées : c’est pour bientôt !
L’ICANN, autorité régulatrice des noms de domaine, a enfin approuvé et défini les conditions de la procédure pour obtenir une extension de nom de domaine personnalisée.
Publié le: 08 Juil 2011 -308 KB
Législation
Une offre légale PUR sur internet
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
Une mission moins connue de l’Hadopi est l’encouragement du développement des offres légales de diffusion des oeuvres sur Internet.
Publié le: 14 Juin 2011 -271 KB
Nom de Domaine
Procédures amiables de règlement des litiges (PARL) pour les noms de domaine en .fr
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Lorsqu’un nom de domaine en .fr porte atteinte à un droit antérieur d’un tiers, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à une procédure judiciaire longue et couteuse pour régler le conflit.
Publié le: 14 Avril 2011 -279 KB
Nom de Domaine
Noms de domaine : procédure d’opposition comme en marques ?
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Cabinet REGIMBEAU
Publié le: 22 Mars 2011 -273 KB
Droit d'auteur
Hadopi : avez-vous pris des mesures pour vous sécuriser ?
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Afin de faire respecter les grands principes du droit d’auteur sur internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée le 31 décembre 2009...
Publié le: 25 Nov 2010 -292 KB
Législation
La fin des Antilles Néerlandaises
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Depuis le 10 octobre 2010, les Antilles Néerlandaises n’existent plus en tant qu’entité nationale indépendante mais sont devenues trois entités distinctes.
Publié le: 25 Nov 2010 -276 KB
Nom de Domaine
AdWords - Google
Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire
Publié le: 20 Avril 2010 -535 KB
Nom de Domaine
C'est parti pour les noms de domaine russe en cyrillique
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle
La Fédération de Russie a annoncé l’ouverture des noms de domaine en caractères cyrilliques. Une sunrise période s’ouvre le 25 novembre prochain...
Mis à jour le : 29 Mars 2010 -254 KB
Législation
Enfin une procédure d’opposition en Italie
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
L’Italie était un des rares pays européens à ne pas encore avoir de procédure d’opposition. C’est aujourd’hui chose faite, ou presque !
Publié le: 25 Mars 2010 -268 KB
Législation
Ouverture prochaine des noms de domaine en .co
Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La Colombie ouvre la possibilité de réservé des noms de domaine en .co.
Publié le: 25 Mars 2010 -273 KB
Nom de Domaine
Restriction à l’enregistrement de noms de domaine chinois
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
La Chine a effectué un revirement à 180 degrés quant à l’accessibilité des noms de domaine avec une extension chinoise pour les étrangers, passant ainsi d’une politique souple à une politique des plus restreinte.
Publié le: 02 Mars 2010 -471 KB
Nom de Domaine
L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Mis à jour le : 18 Nov 2009 -272 KB
Nom de Domaine
L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Publié le: 26 Oct 2009 -270 KB
Nom de Domaine
Nom de domaine : à chaque société sa propre extension ?
Les TLD (top-level domain en anglais) correspondent à l’extension qui se situe après le nom de domaine lui-même, c’est-à-dire le « .com », « .fr »…
Publié le: 21 Sept 2009 -269 KB