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Marque
Surveillez vos marques sur Facebook !
Depuis le samedi 13 juin 2009, Facebook permet à ses usagers d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé (y compris des marques de commerce) à titre d’URL (par exemple, facebook.com/votre marque de commerce ou facebook.com/votre nom).
Publié le : 15 Juin 2009 - 249KB
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Nom de Domaine
Lancement de noms de domaine en ".mx"
Le registre mexicain organise l’ouverture de son extension nationale « .mx ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le : 16 Juil 2009 - 246KB
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Nom de Domaine
Lancement de noms de domaine en ".tn"
Le registre tunisien organise l’ouverture de son extension nationale « .tn ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le : 16 Juil 2009 - 246KB
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Biotechnologies
Lois de Bioéthique en France
Par Frédérique Faivre Petit, Conseil en Propriété Industrielle, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Les premières Lois de Bioéthique  ont été adoptées en France en 1994. Le législateur avait alors inscrit le principe de leur révision au bout de 5 ans.
Publié le : 04 Sept 2009 - 267KB
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Nom de Domaine
C'est parti pour les noms de domaine russe en cyrillique
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle
La Fédération de Russie a annoncé l’ouverture des noms de domaine en caractères cyrilliques. Une sunrise période s’ouvre le 25 novembre prochain...
Publié le : 24 Nov 2009 - 253KB
Dernière mise à jour : 29 Mars 2010 - 253KB
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Droit d'auteur
« Registration of Foreing Works is required to collect Statutory Damages»
Par Jean Pereira, Juriste en Propriété Intellectuelle
Aux Etats-Unis, l’enregistrement d’une œuvre étrangère est une nécessité afin de collecter dommages et intérêts.
Publié le : 01 Oct 2009 - 267KB
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Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon ! Un accord est à venir mais attention... Motus et bouche cousue !
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
A l’initiative des Etats-Unis dès 2008, ce projet d’accord est tenu secret depuis et seules quelques « fuites » nous permettent d’en faire une rapide ébauche aujourd’hui.
Publié le : 08 Fév 2010 - 306KB
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Brevets
Office Européen des Brevets: Nouvelles dispositions limitant dans le temps la possibilité de déposer des demandes divisionnaires
Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets a, le 25 mars dernier, adopté de nouvelles dispositions limitant dans le temps la possibilité de déposer des demandes divisionnaires.
Publié le : 20 Mai 2009 - 259KB
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Marque Communautaire
Marque Communautaire : Réduction de 40% des taxes OHMI et simplification des procédures
La Commission Européenne a annoncé le 31 Mars 2009 l'entrée en vigueur le 1er mai prochain de la réduction et de la simplification de la procédure de protection des marques communautaires.
Publié le : 31 Mars 2009 - 465KB
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Biotechnologies, Biotechnologies
AFFAIRE G 2/07 BIENTOT UNE INTERPRETATION DE L’EXPRESSION « PROCEDE ESSENTIELLEMENT BIOLOGIQUE » PAR LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS DE L’OEB
Par Franck TETAZ, Associé, Cabinet REGIMBEAU Et Lucile VERNOUX, Ingénieur PI, Cabinet REGIMBEAU
La décision G 1/98 reprise par la suite dans la directive « biotechnologies » a validé la brevetabilité des plantes obtenues par génie génétique et de leurs procédés de préparation dès lors ...
Publié le : 01 Fév 2008 - 286KB
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Brevets
Nouvelle procédure de requete en revision par la Grande Chambre de Recours instaurée par l’article 112 bis – CBE 2000
Par Francis AHNER, Associé, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Depuis le 13 décembre 2007, toute partie à une procédure de recours, aux prétentions de laquelle la décision de la chambre de recours n'a pas fait droit, peut présenter une requête en révision de la décision par la Grande Chambre de recours.
Publié le : 06 Jan 2009 - 268KB
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Marque
Une marque enregistrée pour des services de vente peut-elle interdire sa reproduction pour des produits ?
Par Omowumi AKINNUROJU, Juriste PI, et Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
En France, et jusqu’à l’arrêt Praktiker de la CJCE du 7 juillet 2005, il n’était pas possible d’enregistrer une marque pour des services de vente au détail.
Publié le : 05 Jan 2009 - 328KB
Dernière mise à jour : 05 Jan 2009 - 328KB
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Dessins et Modèles
Adhésion de l'OAPI au système des dessins & modèles internationaux : un seul dépôt pour 74 pays ?
Cette adhésion effective depuis le 16 septembre 2008, permet via une seule et unique demande d’obtenir la protection d’un modèle dans les 16 pays de l’OAPI
Publié le : 10 Oct 2008 - 253KB
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Marque Internationale
Modifications de législation sur les marques internationales depuis le 1er septembre 2008
Plusieurs modifications du système de l'enregistrement international sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008 (abrogation de l'article 9sexies du Protocole, modifications subséquentes du Règlement d'exécution, du barème des émoluments et taxes).
Publié le : 10 Sept 2008 - 456KB
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