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  Nos Dernières Publications
Marque, Dessins et Modèles
Dessins et Modèles / Marques Tridimensionnelles : Ennemis ou Complices ?
Par Malaurie Pantalacci, Conseil en Propriété Industrielle
Il semble donc que le dessin et modèle et la marque tridimensionnelle soient tous deux adéquats pour protéger la forme d’un produit. Est-ce à dire qu’ils sont concurrents ou au contraire qu’ils peuvent se compléter...
Publié le : 18 Nov 2009 - 314KB
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Brevets, Brevets
Enantiomères – Un brevet sur l’énantiomère (-) est révoqué pour défaut de description
Par Francis Ahner, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Anne Boutaric, Conseil en Propriété Industrielle
Récemment, la validité d’un brevet revendiquant l’énantiomère d’un racémate connu a été jugée pour la première fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris (décision rendue le 6 octobre 2009).
Publié le : 22 Oct 2009 - 845KB
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Nom de Domaine
L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Publié le : 26 Oct 2009 - 272KB
Dernière mise à jour : 18 Nov 2009 - 272KB
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Nom de Domaine
C'est parti pour les noms de domaine russe en cyrillique
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle
La Fédération de Russie a annoncé l’ouverture des noms de domaine en caractères cyrilliques. Une sunrise période s’ouvre le 25 novembre prochain...
Publié le : 24 Nov 2009 - 253KB
Dernière mise à jour : 29 Mars 2010 - 253KB
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Dessins et Modèles
Le dépôt de dessins & modèles
Par Jean Pereira, Juriste Propriété Intellectuelle
Encourager, développer et rentabiliser ses créations esthétiques sont les enjeux majeurs de la protection des dessins et modèles.
Publié le : 01 Oct 2009 - 294KB
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Droit d'auteur
« Registration of Foreing Works is required to collect Statutory Damages»
Par Jean Pereira, Juriste en Propriété Intellectuelle
Aux Etats-Unis, l’enregistrement d’une œuvre étrangère est une nécessité afin de collecter dommages et intérêts.
Publié le : 01 Oct 2009 - 267KB
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Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon ! Un accord est à venir mais attention... Motus et bouche cousue !
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
A l’initiative des Etats-Unis dès 2008, ce projet d’accord est tenu secret depuis et seules quelques « fuites » nous permettent d’en faire une rapide ébauche aujourd’hui.
Publié le : 08 Fév 2010 - 306KB
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Marque
Quelques réflexes pour protéger vos marques, au Brésil
Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Le Brésil n’est pas encore un marché prioritaire pour les sociétés françaises, sauf dans quelques secteurs économiques, et la lenteur des procédures d’obtention des droits a pu décourager les sociétés de protéger leurs droits dans ce pays.
Publié le : 20 Jan 2010 - 289KB
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Législation, Législation
La procédure d’opposition est enfin possible en Autriche
Par Diane DUTEl, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Cette nouvelle procédure est une alternative avantageuse, plus rapide et moins coûteuse, à la procédure d’annulation.
Publié le : 22 Fév 2009 - 272KB
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Législation
L’Office Taïwanais publie son nouveau barème de taxes pour 2010
Par Vincent GILBEY, Ingénieur PI
La taxe d’examen pour les demandes de brevet est modifiée et prend désormais en compte le nombre de revendications. Les annuités sont quant à elles globalement revues à la baisse.
Publié le : 08 Fév 2010 - 263KB
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Nom de Domaine
Restriction à l’enregistrement de noms de domaine chinois
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
La Chine a effectué un revirement à 180 degrés quant à l’accessibilité des noms de domaine avec une extension chinoise pour les étrangers, passant ainsi d’une politique souple à une politique des plus restreinte.
Publié le : 02 Mars 2010 - 471KB
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Marque
La titrisation des marques
Par Evelyne ROUX, Associée et Camille DUPUCH, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La titrisation des actifs immatériels est une idée très en vogue aujourd’hui et particulièrement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, où plusieurs ont déjà eu lieu.
Publié le : 01 Juil 2009 - 287KB
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Contrats
La copropriété de brevets – 1ère partie : les règles du Code de la Propriété Intellectuelle
Par Isabelle Pinaud - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Un nombre croissant de brevets font l’objet de dépôt en copropriété. Ces copropriétés de brevets sont souvent l’aboutissement de programmes de recherche exécutés conjointement par des partenaires d’horizons très divers
Publié le : 23 Mars 2010 - 286KB
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Brevets
Brevet : Choix du Pays du Premier Dépôt – Obligations du Demandeur Domicilié en France
Par Franck TETAZ, Associé - Cabinet REGIMBEAU
Le choix du « pays » de dépôt dépend à la fois de contraintes géographiques et nationales et d’orientations stratégiques et financières.
Publié le : 01 Mars 2010 - 276KB
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Brevets
G1/07 : des réponses et des réponses entre les lignes
Par Stéphanie Célaire - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
La décision G001/07 était très attendue dans le domaine des méthodes de diagnostic par imagerie médicale.
Publié le : 08 Avril 2010 - 285KB
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Pharmacie, Pharmacie
Décision G2/08
Par Isabelle Mendelsohn, Conseil Sénior et Barbara Casadewall, Conseils en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Cette décision, très attendue dans le domaine pharmaceutique,concerne la protection de la seconde application thérapeutique et des applications thérapeutiques suivantes en vertu des dispositions de l’article 54(5) CBE 2000 et, en particulier...
Publié le : 15 Avril 2010 - 295KB
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Dessins et Modèles
Dessin & modèle communautaire
Par Evelyne Roux, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU
De nombreux critères de protection précisés par la 1ère décision rendue par le Tribunal le 18 mars 2010
Publié le : 04 Avril 2010 - 323KB
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Nom de Domaine, Nom de Domaine
AdWords - Google
Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire
Publié le : 20 Avril 2010 - 535KB
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Marque
La dilution de la marque
Par Evelyne ROUX, Associée,Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.
Publié le : 04 Avril 2010 - 296KB
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Marque, Dessins et Modèles
Marque et Modèle : Match nul ? Sous quelle condition une marque peut invalider un modèle postérieur ?
Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Le 12 mai 2010, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans l’affaire T 148/08 qui opposait Beifa Group, société de droit chinois, d’une part, à l’OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, société bien connue de droit allemand, d’autre part.
Publié le : 11 Juin 2010 - 387KB
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Brevets, Droit d'auteur, Marque, Dessins et Modèles, Brevets, Droit d'auteur, Marque, Dessins et Modèles
Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?
Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU
S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?
Publié le : 19 Mai 2010 - 351KB
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Dessins et Modèles
Stratégie de protection des dessins & modèles à l'étranger
Dès la création du design, sa protection en France comme à l’étranger doit être envisagée.
Publié le : 06 Juil 2010 - 485KB
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Marque
L'usage de la marque pour un ingrédient ?
Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Il ne suffit pas de faire enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, encore faut-il que la marque soit réellement exploitée...
Publié le : 24 Juin 2010 - 333KB
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Contrats
L’accord de confidentialité
Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
L’accord de confidentialité est sans doute le type d’accord le plus fréquemment signé dans le monde de la recherche et de l’industrie.
Publié le : 10 Sept 2009 - 280KB
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Biotechnologies
Lois de Bioéthique en France
Par Frédérique Faivre Petit, Conseil en Propriété Industrielle, Associée - Cabinet REGIMBEAU
Les premières Lois de Bioéthique  ont été adoptées en France en 1994. Le législateur avait alors inscrit le principe de leur révision au bout de 5 ans.
Publié le : 04 Sept 2009 - 267KB
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Arbitrage et Médiation
L’arbitrage, une autre façon de régler le litige
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Très médiatisé ces derniers temps dans le secteur commercial, l’arbitrage tient également une place très importante dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle.
Publié le : 13 Oct 2009 - 292KB
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Nom de Domaine
L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Publié le : 26 Oct 2009 - 270KB
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Inscription
Pensez à faire inscrire vos cessions, licences, changements de nom, d’adresse etc. !
Par Blandine Bonnet, Juriste en Propriété Intellectuelle
Trop souvent, les titulaires omettent de mettre à jour les situations relatives à leurs droits, et se trouvent fort démunis lorsqu’ils envisagent de les céder, de les concéder en licence, voire d’agir en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale...
Publié le : 29 Oct 2009 - 325KB
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Marque
Stratégie de protection des marques à l'étranger
Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Dernière mise à jour : 15 Sept 2009 - 541KB
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Nom de Domaine
Nom de domaine : a chaque société sa propre extension ?
Les TLD (top-level domain en anglais) correspondent à l’extension qui se situe après le nom de domaine lui-même, c’est-à-dire le « .com », « .fr »…
Publié le : 21 Sept 2009 - 268KB
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Preuve d'Usage, Preuve d'Usage
Les preuves de l’usage admises en droit français, communautaire et américain
Par Evelyne Roux, Associée et Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Que ce soit pour justifier de son droit ou pour obtenir l’enregistrement d’une marque, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque. Finalités différentes, mais impératif sans appel…titulaires, à vos archives !
Publié le : 15 Juil 2008 - 356KB
Dernière mise à jour : 16 Oct 2009 - 356KB
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Nom de Domaine
La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Dernière mise à jour : 20 Août 2009 - 358KB
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Nom de Domaine
Lancement de noms de domaine en ".mx"
Le registre mexicain organise l’ouverture de son extension nationale « .mx ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le : 16 Juil 2009 - 246KB
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Nom de Domaine
Lancement de noms de domaine en ".tn"
Le registre tunisien organise l’ouverture de son extension nationale « .tn ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le : 16 Juil 2009 - 246KB
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Arbitrage et Médiation
La Médiation : une terre d'avenir
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Après avoir présenté les modes de règlement alternatif des litiges de manière générale dans notre dernière Newsletter, arrêtons-nous aujourd’hui sur l’un de ceux-ci : la MEDIATION, dont les mécanismes et avantages sont encore grandement méconnus.
Publié le : 28 Mai 2009 - 301KB
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Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon : Quoi de neuf ?
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Nous le savons tous, la contrefaçon est une menace pour la santé et la sécurité, l'emploi, la compétitivité, le commerce et les investissements dans la recherche et l'innovation. Nous savons également que la contrefaçon est en pleine expansion.
Publié le : 14 Mai 2009 - 312KB
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Brevetabilite des Logiciels
G3/08 - Brevetabilité des logiciels : Des précisions à venir de la part de la Grande Chambre de recours qui seront les bienvenues
Par Jean-Robert Callon de Lamarck, Associé, Cabinet REGIMBEAU
La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est depuis longtemps source de polémique et d’incertitudes juridiques tant pour les déposants de brevets que pour les tiers.
Publié le : 20 Avril 2009 - 337KB
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Pharmacie, Pharmacie
Médicaments pédiatriques
Par Francis Ahner, Associé et Isabelle Cléry, Responsable du Département Veille et Documentation
En encourageant le développement de médicaments spécifiquement adaptés aux enfants, le Règlement sur les médicaments pédiatriques va permettre d’éviter la pratique dite d’« off label use » sur les 100 millions de petits patients potentiels en Europe...
Publié le : 12 Fév 2009 - 327KB
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Arbitrage et Médiation
Coup de projecteur sur les modes de règlement alternatif des litiges
Nicolas DEMILLY, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
Mieux vaut prévenir que guérir ! Ce proverbe, traditionnellement utilisé en médecine, mériterait également d'être appliqué dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
Publié le : 29 Jan 2009 - 286KB
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Brevets
Nouvelle procédure de requete en revision par la Grande Chambre de Recours instaurée par l’article 112 bis – CBE 2000
Par Francis AHNER, Associé, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Depuis le 13 décembre 2007, toute partie à une procédure de recours, aux prétentions de laquelle la décision de la chambre de recours n'a pas fait droit, peut présenter une requête en révision de la décision par la Grande Chambre de recours.
Publié le : 06 Jan 2009 - 268KB
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Marque
Une marque enregistrée pour des services de vente peut-elle interdire sa reproduction pour des produits ?
Par Omowumi AKINNUROJU, Juriste PI, et Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
En France, et jusqu’à l’arrêt Praktiker de la CJCE du 7 juillet 2005, il n’était pas possible d’enregistrer une marque pour des services de vente au détail.
Publié le : 05 Jan 2009 - 328KB
Dernière mise à jour : 05 Jan 2009 - 328KB
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Biotechnologies, Biotechnologies
AFFAIRE G 2/07 BIENTOT UNE INTERPRETATION DE L’EXPRESSION « PROCEDE ESSENTIELLEMENT BIOLOGIQUE » PAR LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS DE L’OEB
Par Franck TETAZ, Associé, Cabinet REGIMBEAU Et Lucile VERNOUX, Ingénieur PI, Cabinet REGIMBEAU
La décision G 1/98 reprise par la suite dans la directive « biotechnologies » a validé la brevetabilité des plantes obtenues par génie génétique et de leurs procédés de préparation dès lors ...
Publié le : 01 Fév 2008 - 286KB
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Nom de Domaine
Noms de domaine en .fr : deux nouvelles procédures
Par Olivier PRATS, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
Quelle société ou entité n’a pas eu à connaître de problématique liée à des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux cyber- ou typo squattés ?
Publié le : 01 Jan 2008 - 266KB
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Droit d'auteur, Droit d'auteur
Les mesures techniques de protection...pourquoi ?
Par Esther DUPAIN, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU Et Evelyne Roux, Associée, Cabinet REGIMBEAU
Pour protéger leurs oeuvres, les titulaires de droits se sont tournés vers la technologie, en adoptant des « Mesures Techniques de Protection » (MTP). Celles-ci ont pour effet de permettre uniquement.
Publié le : 01 Fév 2008 - 309KB
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Marque Internationale
Modifications de législation sur les marques internationales depuis le 1er septembre 2008
Plusieurs modifications du système de l'enregistrement international sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008 (abrogation de l'article 9sexies du Protocole, modifications subséquentes du Règlement d'exécution, du barème des émoluments et taxes).
Publié le : 10 Sept 2008 - 456KB
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Dessins et Modèles
Adhésion de l'OAPI au système des dessins & modèles internationaux : un seul dépôt pour 74 pays ?
Cette adhésion effective depuis le 16 septembre 2008, permet via une seule et unique demande d’obtenir la protection d’un modèle dans les 16 pays de l’OAPI
Publié le : 10 Oct 2008 - 253KB
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E-Commerce
Quelle responsabilité pour les fournisseurs de liens commerciaux ?
Par Virginie PROUTEAU, Juriste Documentaliste
La cour de cassation tente de mettre fin à une controverse qui dure, celle de la responsabilité des fournisseurs de liens commerciaux sur l’Internet, relancée par le Tribunal de commerce de Paris dans trois décisions du 30 juin 2008...
Publié le : 07 Juil 2008 - 368KB
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