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  Le point sur
Marque, Dessins et Modèles
Dessins et Modèles / Marques Tridimensionnelles : Ennemis ou Complices ?
Par Malaurie Pantalacci, Conseil en Propriété Industrielle
Il semble donc que le dessin et modèle et la marque tridimensionnelle soient tous deux adéquats pour protéger la forme d’un produit. Est-ce à dire qu’ils sont concurrents ou au contraire qu’ils peuvent se compléter...
Publié le : 18 Nov 2009 - 314KB
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Dessins et Modèles
Le dépôt de dessins & modèles
Par Jean Pereira, Juriste Propriété Intellectuelle
Encourager, développer et rentabiliser ses créations esthétiques sont les enjeux majeurs de la protection des dessins et modèles.
Publié le : 01 Oct 2009 - 294KB
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Marque
La dilution de la marque
Par Evelyne ROUX, Associée,Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.
Publié le : 04 Avril 2010 - 296KB
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Brevets, Droit d'auteur, Marque, Dessins et Modèles, Brevets, Droit d'auteur, Marque, Dessins et Modèles
Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?
Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU
S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?
Publié le : 19 Mai 2010 - 351KB
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Arbitrage et Médiation
L’arbitrage, une autre façon de régler le litige
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Très médiatisé ces derniers temps dans le secteur commercial, l’arbitrage tient également une place très importante dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle.
Publié le : 13 Oct 2009 - 292KB
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Contrats
L’accord de confidentialité
Par Isabelle Pinaud, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
L’accord de confidentialité est sans doute le type d’accord le plus fréquemment signé dans le monde de la recherche et de l’industrie.
Publié le : 10 Sept 2009 - 280KB
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Inscription
Pensez à faire inscrire vos cessions, licences, changements de nom, d’adresse etc. !
Par Blandine Bonnet, Juriste en Propriété Intellectuelle
Trop souvent, les titulaires omettent de mettre à jour les situations relatives à leurs droits, et se trouvent fort démunis lorsqu’ils envisagent de les céder, de les concéder en licence, voire d’agir en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale...
Publié le : 29 Oct 2009 - 325KB
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Preuve d'Usage, Preuve d'Usage
Les preuves de l’usage admises en droit français, communautaire et américain
Par Evelyne Roux, Associée et Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
Que ce soit pour justifier de son droit ou pour obtenir l’enregistrement d’une marque, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque. Finalités différentes, mais impératif sans appel…titulaires, à vos archives !
Publié le : 15 Juil 2008 - 356KB
Dernière mise à jour : 16 Oct 2009 - 356KB
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Marque
Stratégie de protection des marques à l'étranger
Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée.
Dernière mise à jour : 15 Sept 2009 - 541KB
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Nom de Domaine
La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Dernière mise à jour : 20 Août 2009 - 358KB
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Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon : Quoi de neuf ?
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Nous le savons tous, la contrefaçon est une menace pour la santé et la sécurité, l'emploi, la compétitivité, le commerce et les investissements dans la recherche et l'innovation. Nous savons également que la contrefaçon est en pleine expansion.
Publié le : 14 Mai 2009 - 312KB
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Arbitrage et Médiation
La Médiation : une terre d'avenir
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
Après avoir présenté les modes de règlement alternatif des litiges de manière générale dans notre dernière Newsletter, arrêtons-nous aujourd’hui sur l’un de ceux-ci : la MEDIATION, dont les mécanismes et avantages sont encore grandement méconnus.
Publié le : 28 Mai 2009 - 301KB
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Droit d'auteur, Droit d'auteur
Les mesures techniques de protection...pourquoi ?
Par Esther DUPAIN, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU Et Evelyne Roux, Associée, Cabinet REGIMBEAU
Pour protéger leurs oeuvres, les titulaires de droits se sont tournés vers la technologie, en adoptant des « Mesures Techniques de Protection » (MTP). Celles-ci ont pour effet de permettre uniquement.
Publié le : 01 Fév 2008 - 309KB
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Nom de Domaine
Noms de domaine en .fr : deux nouvelles procédures
Par Olivier PRATS, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
Quelle société ou entité n’a pas eu à connaître de problématique liée à des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux cyber- ou typo squattés ?
Publié le : 01 Jan 2008 - 266KB
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Nom de Domaine
Litige en .eu
Par Martine BLOCH-WEILL Conseil en Propriété Industrielle Cabinet REGIMBEAU
L’adoption d’une extension en .eu n’est réservée qu’aux entreprises ou particuliers basés en Europe.
Publié le : 01 Fév 2007 - 610KB
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Inventeur Européen de l'année
Inventeur Européen de l'année

Entretien avec l’inventeur français Joseph LE MER qui a remporté le prix de l'"Inventeur européen de l'année», catégorie « PME Recherche », pour son œuvre sur un nouveau type d’échangeur thermique consommant peu d’énergie.

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